Chambre Régionales Des Comptes

territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute donc toutes les finances des entreprises publiques. Le secteur public est juridiquement

............................................................................ 20 Structure......................................................................................................................................... 20 Compétences des Chambres fédérales ............................................................................................ 20 Discussion et vote des lois : généralités .......................................................................................... 21 Discussion

et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 public régional en 2010 : 31,6% de plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 G L’investissement Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales G Rapport Economique et Financier . .

Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Contact Chambre de commerce et d’industrie de Paris Délégation formation & compétences 163 bis avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 Paris cedex 17 tél. : 01 55 65 68 50 www.dfc.ccip.fr Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Sommaire 1 Formation première à vocation technologique et professionnelle 2 La taxe d’apprentissage 2 Assiette des contributions 3 Effectifs salariés de l’entreprise et contribution

l'une des deux chambres de parlement. Pour communiquer avec les parlementaires le président dispose donc d'un droit de message. Le message présidentiel est lu aux parlementaires par chaque président de chambre. Il ne doit pas en théorie y avoir quelconque dialogue entre le président et les parlementaires. *Depuis le droit de message pulsionnel a été modifié par la révision de juillet 2008. Désormais le président peut prendre la parole devant le congrès c'est-à-dire devant les deux chambres réunies en

nationales et régionales en faveur de l’export, notamment pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). À l’image de l’Allemagne, l’insertion des entreprises dans un « écosystème » régional (financement, formation, aide à l’export...) apparaît d’importance. Cette étude s’intéresse spécifiquement aux performances des PME mono ou quasi-monorégionales des secteurs marchands de Provence-Alpes-Côte d'Azur. www.insee.fr ?Régions ?Provence-Alpes-Côte d’Azur ?Les publications 13 900 PME régionales exportatrices

............ 60 Section I : L'organisation de la Cour des comptes .............................. 62 Section 2 : Le jugement des comptes des comptables et les marchés de l'Etat ..................................................................... 66 Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière .................................. 72 Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion ....................... 76 Chapitre

rapport de hiérarchie. L’unité du territoire a pour corollaire la verticalité des rapports entre les entités juridiques. Grâce à ces liens de hiérarchie, l’unité est maintenue. Dans le cas français, la décentralisation est admissible grâce aux préfets régionaux et départementaux qui permettent le maintien de l’Etat. . Ce modèle français se caractérise par l’unité et la centralisation. Ce modèle s’est diffusé vers l’Italie, l’Espagne, la Grèce, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Pologne, la

accompli de graves négligences pendant plusieurs années dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans l’établissement des documents budgétaires et la gestion des biens communaux. Par ailleurs il avait refusé de tenir compte des recommandations de la Chambre régionale des comptes et du préfet. Aux termes de l’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la décision de révocation d’un maire est prise par décret en Conseil des ministres (v. Seiller, « Le pouvoir disciplinaire

administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes morales de droit pbc que sont l’Etat (au sommet) qui assurent une fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire