Chambre Sociale 11 Janvier 2012

E.H.P.A.D LE PRE DE CHAMP LONG VESSEAUX 05 Janvier 2015 – 30 Janvier 2015 Introduction: Je m’appelle Hümeyra KAYA j’ai 17 ans, je prépare un diplôme BAC PRO ASSP. J’ai effectué mon stage à l’E.H.P.A.D (Etablissement d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes) Le Pré de Champs-Long qui se situe à Vesseaux en Ardèche. Un stage d’une durée de un mois (05 Janvier – 30 Janvier 2015), pendant lequel j’ai exercé du soin à la personne.

les conflits et pour venir en aide aux plus faibles. Mais l’objet du droit de la famille dépasse largement la protection des intérêts individuels : il s’adresse à la collectivité toute entière. On dit souvent que c’est un instrument de la cohésion sociale. La famille est un point de repère fondamental car c’est là où se construit la personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste,

d’information des clients au sujet de ces dispositifs fiscaux. En vous aidant des annexes 1, 2 et 3, ainsi que de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : 1. La Cour de Cassation a rendu une décision dans l’arrêt du 8 mars 2012. Présentez les parties, les faits, la procédure, les prétentions des parties, le problème juridique et la solution de droit. 2. Expliquez et justifiez les obligations du vendeur professionnel vis-à-vis de son client. 3. Citez les différents vices

Clause de non concurrence : p. 22 Extension de la procédure collective pour cause de confusion des patrimoines : p.23 DROIT DE LA CONSOMMATION Crédit à la consommation : p.25 Suspension des obligations en cas de difficultés passagères : p.26 DROIT SOCIAL Contrat de travail écrit et lien de subordination : p. 28 Refus de délivrance d’un contrat de travail écrit : p.29 Nullité de la convention de forfait jours et de la clause de non concurrence : p.31 Dénonciation du reçu pour solde de tout compte et

producteurs se déplacent sur plusieurs marchés dans la semaine en plus de leur activité principale. Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur 1 Mise à jour : 01/02/2012 - Les jardineries : elles proposent des végétaux d'intérieur (fleurs coupées, plantes en pot mais également compositions florales) et d'extérieur, ainsi que des produits complémentaires ayant trait au jardinage. Depuis quelques années, elles diversifient

intervention de 12 à 13h de M. Flottes de Pouzols de la Française AM ● La Francaise AM = 5,8 milliards d'euros gérés en immobilier L'immobilier en France ● Source : Figaro - Le patrimoine des Français a doublé en dix ans – article du 20 janvier 2011 L'immobilier ● ● ● ● C'est pour : ….. Comment investir ? Sur quoi investir ? Cadre fiscal ? Points abordés La place de l’immobilier dans le patrimoine – perspectives économiques de l’immobilier – L’immobilier à l’international –

Conseil du commissariat aux comptes Rapport annuel H3C 2011 HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Le rapport annuel rend compte des activités du H3C au cours de l’année 2011 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2012. En date du 5 juillet 2012, le H3C a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, aux termes duquel le Haut Conseil établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles

sur des copies modèle EN. La partie économique est numérotée de la page 2 / 11 à 5 / 11 Elle est prévue pour être traitée en deux heures La partie juridique est numérotée de la page 6 /11 à la page 11 / 11 Elle est prévue pour être traitée en deux heures Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR - TERTIAIRES Économie Droit 13PF-ECODROI Session 2013 Page 1 sur 11 PARTIE ÉCONOMIQUE La redistribution en France Depuis le milieu de l’année

DOSSIER D’INSCRIPTION Année universitaire 2011/2012 (réservé à l’administration) N° étudiant apogée : N° de quittance : A - Pour les nouveaux bacheliers (à renseigner obligatoirement, sauf pour les bacheliers agricoles), indiquez le n° BEA figurant sur votre relevé de notes du baccalauréat : B - Pour les étudiants précédemment inscrits dans une université, une école, un institut, un lycée... indiquez le n° INE figurant sur votre carte d’étudiant : C - Pour les étudiants déja inscrits à

bicamérale……………………………………………………………….. 3-4 L’interaction entre les chambres………………………………………. 4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………..8 4-1-1 Régime électoral………………………………………………………….. 4-1-2 Rôle…………………………………………………………………………………. 4-1-3 Présidents de la chambre des représentants………… 4-2 Chambre des conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime