Chambre Sociale 11

cassation, chambre sociale, 11 juillet 1989 - le statut des couples homosexuels 1. Les arguments du pourvoi 1. L'illégalité de l'interprétation de la Cour d'appel 2. L'absence de définition légale du concubinage 2. Un arrêt de principe 1. La définition du concubinage comme union d'un homme et d'une femme 2. L'évolution ultérieure de la législation Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 1989

DEMARCHE DE SOINS BEL AIR GDN1 Identitaire Mr D. Julien 30 ans, né le 04/03/1982. Hospitalisé depuis le 12/11/12 au GDN1 en hospitalisation libre (Jhospi : 13). Mr C a été adressé par son médecin traitant pour épisode dépressif sévère ainsi que conduite addictive au poker et cannabis. Physique et psychologique Monsieur C mesure 1m75 pour 59 kg et présente un IMC de 19 ,28. Il a les cheveux grisonnant, ne peut pas se passer de son téléphone portable car il joue avec au poker. Au niveau

Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 10. M.D.R. : Mouvement Démocratique Rwandais 11. N : numéro 12. Op.cit. : opere citato 13. P. : page 14. P.D.I. : Parti Démocratique Islamique 15. P.L. : Parti Libéral 16. P.S.D. : Parti Social Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t : tome 21. U.D.P.R. : Union pour

vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal de grande instance, il peut comprendre plusieurs "chambres" (Marseille : 11 chambres ; Lyon : 10 chambres ; Paris : 31 chambres). _ Le juge de proximité : C’est un juge non professionnel qui s’occupe des petites affaires de la vie quotidienne. Les juridictions pénales : _ Le tribunal correctionnel : Le tribunal correctionnel juge principalement

l’article 11 de la loi du 2 janvier 2002 codifié à l’article L 311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles selon lequel : « Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service. Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale ou, le

gouvernance ........................................... 9 II- BASES CONSTITUTIONNELLES DES RèGLES DE BONNE GOUVERNANCE (NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs ........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit ...........................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois .........................................

très commenté : il s’agissait des héritiers d’un individu qui demandé le remboursement d’une somme d’argent s’appuyant sur un enregistrement clandestin de la femme reconnaissant qu’il s’agissait d’un emprunt et non d’un don). Autre exemple, arrêt chambre commerciale, 3 juin 2008 : entrepreneur qui avait porté plainte pour entente illicite par ses concurrents en apportant comme preuve un enregistrement illicite. Le droit de la concurrence reçoit cette preuve pour le bien de l’économie, contesté par

européenne. En effet, cette dernière, par le biais des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a donné de plus en plus de droits aux homosexuels. La France pouvait être considérée « en retard » sur ce point, en effet, par les arrêts du 11 juillet 1989, la cour de cassation refusait de donner le statut de concubin aux homosexuels. Cette position a été réitérée le 15 novembre 1997. C’est par le biais des pressions la communauté homosexuelle réclamant le droit au mariage ainsi que par l’influence

pathologies nécessitent une protection complémentaire d’hygiène appelé communément isolement, celui-ci peut être de type : contact, aérien, gouttelette. On parle d’isolement lorsqu’on met une personne infectée ou atteinte d’une maladie contagieuse en chambre seule, (ou avec une personne ayant strictement la même pathologie) avec des entrées et sorties strictes. On applique des précautions d’hygiène standard associée à des mesures complémentaires qui dépendent de l’état du patient et de la voie de transmission

l’hôpital. Il comporte 34 lits (chambres individuelles et doubles) et est divisé en quatre secteurs : - L’unité de néonatalogie de niveau 2A avec 6 lits. - Le secteur des nourrissons accueillant des enfants de 0 à 2 ans, avec 12 chambres individuelles avec lit pour un parent, - Le secteur des moyens, pour les enfants de 3 à 7 ans avec 9 chambres dont une chambre à 2 lits, - Le secteur des adolescents, accueillant des ados jusqu’à 16 ans avec 4 chambres à 2 lits. L’hôpital de jour