Chambre Sociale 12 Juillet 2010

d’embauche s’identifie à des pourparlers, des accords de principes, une offre d’emploi et surtout si elle constitue ou non un contrat de travail. Le 5 avril 2005, la Chambre sociale de la Cour de Cassation pose que les juges apprécient souverainement l’existence d’une promesse d’embauche. Et dans un arrêt important du 15 décembre 2010, elle pose que « constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail l’écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction ». Le fait pour l’employeur

POLITIQUE ET SOCIAL. A-INTRODUCTION : | | Creation | 4 février 2004 | Fondateur(s) | Mark Zuckerberg Dustin Moskovitz Chris Hughes Eduardo Saverin | | Siège social |  Palo Alto, Californie (États-Unis) | Direction | Mark Zuckerberg (PDG) | Activité(s) | Réseautage social | Effectif | 1000[1] | Site Web | www.facebook.com | | Chiffre d’affaires | 1080 M USD[2] (2009) | Résultat net | 180 M USD[3] (2010) | modifier  | Facebook est un réseau social sur Internet

NOUVELLES Montant maximum de l’opération Nombre maximum d’ORA à émettre Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG Group CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

. . . . 111 11.1. Mots-clés utilisés dans la recherche . . . 156 9.2. Caractéristiques sociodémographiques et habitudes médias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 11.2. Certifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 12. Pistes à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 9.3. Choix et planification du séjour d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 9.4. Séjours à Montréal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

à un gonflement sans précédent des budgets qu’ils consacrent à l’action sociale :  - en 2002, avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont le champ d’application est plus large que celui des prestations auxquelles elle a été substituée,  - en 2004, avec le transfert de la gestion des allocations au titre du RMI. Depuis cette période, les dépenses consacrées à l’APA - 5 ,1milliards d' euros en 2010 - n'ont cessé de croître, au rythme de + 5 ,9 % en moyenne annuelle, alors

ASSOCIATION AGEDEP Plan de développement 2010-2013 MASTER1 GESS 2009-2010 23 janvier 2010 Frédéric Fauchart - Florence Le Bourdon - Marie-Agnès Vargues - Marie Leclercq ASSOCIATION AGEDEP Plan de développement Sommaire I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE................................................................................... 2 • LA GOUVERNANCE : ................................................................................................ 3 II. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT. ..

Stessy TETARD SEANCE N° 4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois 2011. 368, obs. Champenois ; RLDC 2010/70, n°3764, obs. Le Galou ; RDC 2010. 1354, obs. Serinet. Document 2 : Cass. civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n°144, Defrénois

police belge c. Belgique, 27 octobre 1975) ; Fiche thématique – Liberté syndicale - le droit à la rétroactivité d’avantages découlant d’une convention collective (Schmidt et Dahlström c. Suède, 6 février 1976 ; Dilek et autres c. Turquie, 17 juillet 2007) ; - en tant que tel le droit de grève (Schmidt et Dahlström c. Suède, § 36 : « [l]’article 11 laisse à chaque Etat le choix des moyens à employer [pour rendre l’action collective possible]; l’octroi du droit de grève représente sans nul doute

Cass. Soc. 13 octobre 2010 n°10-60.130 Dans son arrêt du 13 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce en matière de charge et de forme de la preuve du non-respect d’une condition légale de représentativité d’un syndicat. En l’espèce, par courrier du 12 octobre 2009, le Syndicat du commerce et des industries de l'alimentation de la région parisienne-CNT (la CNT) à désigner un représentant de section syndicale au sein de d'une société Baud. Contestant que la CNT remplisse

1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES