Chambre Sociale 12 Juillet 2010

INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Standard 02.33.31.67.00 Fax 02.33.28.80.73  DEPARTEMENT DE FORMATION SANITAIRE 02.33.31.67.03 ifsi.alencon@croix-rouge.fr  DEPARTEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL 02.33.31.67.12 ecoleass.alencon@croix-rouge.fr  DEPARTEMENT DE FORMATION AUX METIERS D’AIDE A LA PERSONNE 02.33.31.67.02 crfp.basse-normandie@croix-rouge.fr CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE  POLE FORMATION CONTINUE SANITAIRE ET SOCIALE  POLE SANTE ET PREVENTION DES RISQUES

12/10/2011 DROIT EUROPEEN FONDAMENTAL Fonctionnement de la grande chambre (3°) Art 30 de la convention euro des DDH : elle peut se saisir des affaire pendantes devant les chbes a condition que la question soit 1-grave et 2-relative a l'intepretation de la convention ou de ses protocoles 3- la solution d'une question peut conduire a une contradiction avec un arret anterieur Une des parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

INTERPROFESSIONNEL DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE 2 300 collaborateurs 53 implantations en France 7,5 milliards d’euros de cotisations encaissées 381 000 entreprises adhérentes 8,6 millions de personnes affiliées (dont 7,2 millions de cotisants en retraite et en prévoyance) 33,6 millions d’euros consacrés à l’action sociale 8 milliards d’euros d’actifs gérés au titre des réserves LA PRESENCE NATIONALE DE RÉUNICA : 3 implantations en Île-de-France à Courbevoie, Levallois-Perret (siège social) et Paris 4 implantations

plébiscité en Europe, il se développe plus difficilement en France. Selon l’Observatoire des conditions de travail et de l’ergostressie (OBERGO), les différentes estimations donnent des chiffres variant de 6 à 7 % de la population active française en 2010 contre 25 % aux Pays-Bas ou 23 % en Allemagne par exemple. Le développement du télétravail souffre d’un manque de cadrage juridique, d’où la réticence des employeurs à sa mise en place. Il existe cependant des textes internationaux, communautaires

il faut savoir s’adapter selon le type de commerce. Le nom commercial : Arrêt du 12 mars 1985, Bordas : Voir cours Faits : Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henry fondent les « Editions Bordas ». le nom de cette société a été licitement choisi. Plus tard, cette société est transformé en société anonyme. M. Pierre Bordas demande que cesse toute utilisation du nom Bordas dans sa dénomination sociale et demande à la Société Générale de Diffusion de cesser toute utilisation de ce nom

Sylvie GUYOTTE-CARA ASS2 Mardi 10 avril 2012 ------------------------------------------------- POLITIQUES SOCIALES – DC 4 ------------------------------------------------- LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET VIOLENCES CONJUGALES 1°) Le plan triennal 2008-2010 pour combattre les violences faites aux femmes est renforcé par la loi du 9 juillet 2010. Vous présenterez les éléments du contexte ainsi que les principes et les enjeux de cette loi. L’intervention de la loi dans la sphère privée

Cyprien, Mister V ou Hugo tout seul, ayant acquis leur notoriété via des sites de partage vidéo et réseaux sociaux. Récemment, il a commencé une carrière à la télévision en interprétant des rôles secondaires dans certains épisodes du Palmashow diffusés sur D8 aux côtés de Grégoire Ludig et David Marsais. Il fut aussi figurant (ou guest star) d'un épisode de Bref consacré aux hot-lines. Le 12 janvier 2012, Norman a réuni près de 3 000 personnes au Grand Rex à Paris, lors de son spectacle, le Zapping

D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2010 CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN 2009 (en milliards d'euros) EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (Indice ICA base 100 en 2000) Services des traiteurs 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 137,4 130,0 130,4 125,3 117,5 110,7 107,6 104,7 (Source : Insee, Bulletin Statistique) 7 393 (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d'entreprises au 1er janvier 2010) 2,627 Md€ (Source

direction de : Agrégée NGUYEN Dieu Thai Hanoï, juillet 2013 État des lieux de l’exportation des produits d’habillement chez MAYHAI vers les États-Unis REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier M. TRAN Minh Dan, Chef du Département des Ressources Humains, de la société anonyme MAYHAI de m’avoir accueilli comme stagiaire au sein de son département. Je remercie également Mme. PHUNG Thi Hien, mon maître de stage, Chef de la Chambre de vente export, pour ses conseils et la confiance