Chambre Sociale 12 Juillet 2010

LA SITUATION ACTUELLE AUX ETATS-UNIS A.Début de la sécurité sociale aux USA Le «  New Deal «  de Roosevelt C’est à l’apparition de la grande dépression de 1929, que les Etats-Unis décidèrent de mettre en place les premiers programmes d’aide sociale. À cette époque, beaucoup d’américains perdirent leur emplois à cause de la faillite quasi-généralisée des banques et entreprises. En effet, 24,9% de la population active soit 12 millions de personnes étaient au chômage et 2 millions d’américains

fut, en effet, confié à la Chambre constitutionnelle, l'une des quatre chambres de la Cour suprême, le soin de jouer le rôle de juridiction constitutionnelle. C'est dire que la justice constitutionnelle n'avait pas d'autonomie du point de vue organique. Ce système est resté en vigueur pendant plus de trois décennies. C'est seulement à la faveur d'une révision constitutionnelle, en date du 16 août 1994, que le Conseil constitutionnel est créé en remplacement de la Chambre constitutionnelle. Cette situation

Table des matières Introduction ……………………………………………………………………………….……………... 2 1. Environnement social ……………………………………………….………………………………. 3 1.1. Les habitudes traditionnelles et coutumes ……………………………………………...….. 3 1.2 La santé …………………………………………………………….………………………..….. 4 1.3 L’éducation ………………………………………………………………………………..…….. 6 2. Environnement politique ……………………………………………………………………..…..… 7 2.1 Les institutions ……………………………………………………………………………….…. 7 2.2 Historique politique …………………………………………………………………………….. 9

Présentation de la chaîne Ibis 4 A. Le groupe Accor 4 Les domaines d’activités stratégiques (DAS) 5 B. La chaîne Ibis 6 II. Le diagnostic externe 7 A. Le macro environnement 7 L’analyse PESTEL et les variables pivots 7 B. L’industrie hôtelière 12 Le modèle des 5 (+1) forces de Porter 16 Les facteurs clés de succès 19 C. Le marché et les concurrents 20 DAS et concurrents 23 Les groupes stratégiques 23 III. Le diagnostic interne 26 A. L’avantage concurrentiel 26 B. Les ressources

habitent la Flandre, 3,3 millions la Wallonie et près de 1 million Bruxelles. La natalité est la plus forte en Flandre et à Bruxelles. 1,4 million de Belges sont nés à l’étranger. La Belgique a une population quasi-exclusivement urbaine : 97% en 2010. L’espérance de vie moyenne est de 79 ans. La poplation belge tend d’ailleurs à vieillir, avec un âge moyen de 40 ans, la majeure partie de la population (7 millions de personnes) a entre 18 et 64 ans. Infrastructures L’importance majeure de

universitaire : 2009_2010 RAPPORT DE STAGE Les jardins de la palmeraie, circuit de la palmeraie B P 1488 Marrakech Palmeraie Golf Palace Maître du stage : M. ELYAZGHI Karim Tuteur enseignant : M. OUHADI Saïd Période de stage : Du 17 Juin au 17 juillet Sanae KORAICHI 2 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………3 Introduction…………………………………………………………………………………….....4 I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. 4. III. 1. 2. a. b. IV. 1. 2. 3. 4. Le secteur touristique au Maroc : ................

ENTREPRISES EN DIFFICULTE SEANCE N° 5 EFFETS DE L’OUVERTURE RESTRICTIONS ATTACHEES AUX CREANCES ANTERIEURES I/ Arrêt des poursuites individuelles et des voies d'exécution Extension aux salaires du conjoint in bonis - Cass. Com. 16 nov. 2010 Saisie-attribution ayant joué avant jugement d'ouverture - Cass. Com. 22 nov. 2002 Dénonciation de la saisie-attribution - Cass. Com. 4 mars 2003 - Cass. Com. 19 fév. 2002 Procédure collective ouverte contre le tiers saisi

restauration et la monarchie de Juillet (1815-1848) ? Donnez des exemples précis à partir d'une recherche documentaire. Suite à l'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814, les royalistes exilés reviennent en France pour reprendre le pouvoir. Un monarchie absolue étant politiquement impossible, Louis XVIII, qui n'est autre que le frère de Louis XVI, met en place une charte constitutionnelle assez semblable au système parlementaire anglais. Le roi prévaut sur les deux chambres : celle des pairs est nommée

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

parlementaires pour une session extraordinaire (# sessions ordinaires). Depuis 1995, les sessions extraordinaires ne peuvent durer plus de 12 jours et elles ne peuvent être plus de trois. Les parlementaires exercent leur fonction surtout la nuit, puisqu’ils ont d’autres activités à côté (profession, autre mandat par ex). Le terme Parlement sert à regrouper les deux Chambres, c’est le mot générique (bicamérisme). Chapitre 1  La structure globale du Parlement : le bicamérisme Section 1 : La raison d’être