Chambre Sociale 12 Juillet 2010

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ESPAGNE 20 novembre 2011 Observatoire des Élections en Europe Le Parti populaire, grand favori des élections parlementaires espagnoles du 20 novembre prochain Le 29 juillet dernier, le Premier ministre José Luis Rodriguez Zapatero (Parti socialiste ouvrier, PSOE) indiquait que des élections parlementaires anticipées se tiendraient en Espagne le 20 novembre prochain. Ce scrutin est le septième qui aura lieu de façon anticipée depuis le retour du pays à la démocratie

petit-fils. Mme A. a une bonne entente avec ses proches et a un réseau social et familiale présent, soutenant et qui peuvent accéder à la maison de retraite. Sa famille est très présente autour d’elle et vient la voir au moins une fois par semaine. Situation sociale : Actuellement accueillie dans un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) à Bourg de Péage depuis le 30/07/2010. Elle vivait auparavant seule un appartement au rez-de-chaussée en

ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition

charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS AVANT-PROJET DETAILLE Document de travail pour la consultation à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 Page 1 PROJET DE CHARTE DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS Avant-projet détaillé de la charte / Document de travail à l’issue du conseil d’administration du 9 juillet 2010 SOMMAIRE Introduction Préambule Les principes fondamentaux applicables

Royaume du Maroc Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics au titre de l’année 2009 Rapport de synthèse Octobre 2010 www.mmsp.gov.ma www.service-public.ma Rapport de synthèse de l’étude relative à la réalisation d’une : « Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics au titre de l’année 2009 » Octobre 2010 2 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics Royaume du Maroc

PROCES DOUCH CONTEXTE : Plus d'un an après l'ouverture de son procès, Douch, l'ancien chef de la prison de Phnom Penh sous le régime sanguinaire des Khmers rouges, a été condamné le lundi 26 juillet 2010, à 30 ans de prison pour crimes contre l'humanité par le tribunal parrainé par les Nations unies. A 67 ans, Douch, de son vrai nom Kaing Guek Eav, est devenu le premier ancien haut cadre Khmer rouge à être jugé et condamné par une juridiction internationale. Douch a annoncé son intention de

n’est pas conforme à la constitution. La QPC revalorise le rôle de gardien de la constitution qu’a le conseil constitutionnel. Jusqu’au 1er mars 2010, le contrôle du Conseil se limitait à un contrôle a priori, à la différence de plusieurs autres pays européens. Seul le président de la République, le premier ministre, le président de l’une des deux chambres et une soixantaine de députés ou de sénateurs disposaient d’un monopole de saisine du Conseil constitutionnel. Cette situation avait pour conséquence

 il  évolue.   o Selon   Carboni,   il   est   la   constitution   civile   de   la   France,   c’est   à   dire,   l’élément   fondateur    qui  va  organiser  les  rapports  sociaux.   -­‐ Il  traduit  un  mode  de  vie.   o Mariage,  enfants,  succession  …     Institutions  fondamentales  du  droit  civil  en  France  :   -­‐ La  famille.   -­‐ La  propriété

l'espèce le salarié a été licencié pour faute grave pour avoir transmis à une société concurrente des informations confidentielles. Le salarié restera tout de même tenu de respecter la clause à condition qu'elle soit valide. C'est l'arrêt du 10 juillet 2002 "barbier" qui pose 4 conditions cumulatives pour que la clause de non concurrence soit valide : Elle doit être d'une part indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'ese. Le juge accorde une importance particulière à cette condition

concurrent en Afrique du Nord. Deuxième partie : Le roi Hassan II : un pouvoir personnel sans partage : 1-Le roi Hassan II : [pic] Le roi Hassan II (el-Hassan ben Mohammed ben Youssef el-Alaoui ) né à Rabat le 9 juillet 1929 et décédé à Rabat le 23 juillet 1999, fut roi du Maroc. Son règne a duré 38 ans (1961-1999). Il est enterré au mausolée Mohammed V de Rabat, où reposent son père Mohammed V et son frère Moulay Abdallah. Son fils Mohammed VI lui a succédé. Hassan II reçoit