Chambre Sociale 12 Juillet 2010

2010-2011 Elise Devillers & Anuchika Stanislaus Thème ES n°5 : La consommation Axe de recherche : Histoire et Economie Problématique : Dans quelles mesures et sur quelles bases l’essor du tourisme londonien est-il un pan important de l’économie du Royaume-Uni ? Sommaire Introduction 4 I. Londres, une métropole aux multiples atouts

Document 2: Cour de cassation du 22 juillet 1987 Faits: Dans cet arrêt de la cour de cassation du 22 juillet 1987, une clause d'echelle mobile incluse dans un contrat de bail commercial a était annulé, il y a donc une nullité partielle du contrat. Cette clause fixait les variations de l'indice du loyer. Procédure: La cour d'apel qui a statuer sur les conséquences de l'annulation de cette clause, décide que le loyer sera indéxé sur les variations de l'indice trimestriel de la construction établi

celle-ci sont généralement sujettes à des plaintes et des décisions juridiques restrictives. L’affiche publicitaire choisie ne s’éloigne pas de cette généralité. Pour replacer cette histoire1 dans son contexte, à l’occasion du Tour de France, en juillet 2010, Sloggi placardait les murs des grandes villes du pays avec une affiche audacieuse. En effet, celle-ci représentait sept jeunes femmes, de dos, sur des vélos, chacune d’elles ne portant qu’un string ou un slip, aux couleurs des maillots distinctifs

Présentation du groupe Accor et de l’hôtel Sofitel d’Essaouira 5 1. Présentation du groupe Accor 6 2. Historique du groupe Accor 7 3. Présentation de l’hôtel Sofitel Essaouira 10 4. Prestations offertes par l’hôtel Sofitel Essaouira 12 5. les départements de l’hôtel Sofitel Essaouira 14 Deuxième partie : département des ressources humaines 19 1. introduction 20 2. Présentation du département des ressources humaines 21 3. Mission du département des ressources humaines

comportements déloyaux. Elle en est venu a mettre en avant cette définition de l'acte déloyal qui consisterait en « l'abus de la liberté du commerce, causant volontairement ou non, un trouble commercial à une autre société commerciale » (jurisprudence de la chambre commerciale en date du 22 octobre 1985). Parmi les actes de concurrence déloyale on retrouve, la désorganisation de l’entreprise concurrente ou du marché ayant pou but de nuire à l’organisation de l’entreprise mise en place par le concurrent pour

juridictions ont tendance à rapprocher leurs jurisprudences (cf. : contentieux lié à la vaccination de l’hépatite B). Autre exemple : pour les accidents de la circulation, ce sont toujours les mêmes règles qui s’appliquent = Loi Badinter du 5 juillet 1985. Ce sont aussi toujours les mêmes juridictions, du même ordre = l’ordre judiciaire, qui doivent en connaître. Cette concentration devant le juge judiciaire date de la loi du 31 décembre 1957. 2. Responsabilité civile et (ce que l’on appelle

Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ...............................................................

fidéliser une nouvelle clientèle. Nouveautés 2006 : à l'occasion de la sortie du dessin-animé "Astérix et les Vikings", le parc a investi 2,3 millions d'euros pour un nouveau spectacle autour des Vikings, qui sera joué sur un Drakkar ambulant de 12 mètres de long sur 7 mètres de haut. Voici quelques chiffres repères : |31 attractions, 10 spectacles, 1 hôtel (3 étoiles), 6 restaurants, 20 boutiques... répartis sur 155 ha | |

académie de dijon guide pour la rentrée 2011 ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs