Chambre Sociale 13 Juillet 2004

ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre haute, représentation des collectivités territoriales - Mode d’élection et durée du mandat - La fonction législative du Sénat (la loi doit être votée en terme identique par l’Assemblée nationale et le Sénat) Conclusion L’Etat :

des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres dans les différents domaines d’activité Indicateur 7. Le pourcentage de hauts fonctionnaires féminins dans

|[pic] | | | |Haut du | |DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SECURITE SOCIALE | |formulaire | |Définition de Sécurité sociale et organisation | |[pic] | |

............................................................................................5 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : (Loi du 20 décembre 1972, articles L. 140-2 à 140-9 du code du travail modifiés par la loi du 13 juillet 1983)................................................................................................................................................5 Egalité professionnelle......................................................................

Droit de la protection sociale Comment être un bon juriste ? C’est le fait d’être : - Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil. Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières. Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille. Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute

Consultative des Importations Contrôle des Dépenses Engagées Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Immobilier et Hôtelier Commission Locale de Taxation Conseil National de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Caisse Nationale de Sécurité Sociale Compagnie Marocaine de Navigation Comptes Spéciaux du Trésor Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Direction Générale des Impôts Dirhams marocains Direction de la Politique Economique Générale Direction du Trésor et des Finances

France en comptera plus de 17 millions « de prolétaires ». Les pétitions en faveur rétablissement du divorce ne rencontrent pas plus de succès que leurs devancières des années 1830 : la proposition du Ministre de la Justice Adolphe Crémieux à la Chambre en mai 1848 est accueillie sous les quolibets. On s’inquiète notamment de la menace que la parole libérée des femmes ferait peser sur la famille. Le Club des femmes, ouvert en avril 1848, est un lieu de débat qui provoque de virulentes réactions ;

Juridiquement les membres du Conseil d’Etat sont des fonctionnaires non magistrats. Pour l’organisation il y a 5 sections consultatives (Président de section) : La section de l’intérieur La section des finances La section des travaux publics La section sociale La section de l’administration Il n’y a pas que ces 5 sections, il y a aussi une section du rapport et des études et la section du contentieux. Ce qu’il y a de différent par rapport à une réforme de 2010, ceux qui sont affectés à la section du contentieux

République) * … de l'an X - 1802 · texte · Consulat à vie * … de l'an XII - 1804 · texte · Ier Empire * Charte de 1814 · texte · Restauration * Acte additionnel de 1815 · texte · Cent-Jours * Charte de 1830 · texte · Monarchie de Juillet * … de 1848 · texte · IIe République * … de 1852 · texte · IInd Empire * … de 1875 · texte · IIIe République * Loi de 1940 · texte · État français * … de 1945 · texte · GPRF * … de 1946 · texte · IVe République *

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) b/ L’activité normative de l’OIT §2. Le droit social européen du travail a/ Le droit social non communautaire La Convention européenne des droits de l’Homme La Charte sociale européenne b/ Le droit social communautaire Le droit communautaire primaire Le droit communautaire dérivé 2 La jurisprudence de la CJCE La compatibilité du droit social communautaire avec le droit social non communautaire SECTION 3- PARTICULARISME DE LA DETERMINATION DE LA NORME