Chambre Sociale Du 17 Mai 2005

est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance ( decoulant uniquement du mariage n’entraine qu’un elargissement limité de la famille fondée sur la parenté . C’est l’alliance qui fait de la famille , un groupe social ouvert , et evite les risques de consanguinité , et a permis en grande partie l’essor du capitalisme ) * Vie commune : sont concernés les personnes qui habitent ensemble . Famille nucléaire ou conjugale C’est un critere, une situation de

.............................................................................................. 16 LES DYNASTIES. ...................................................................................................................................... 17 NATURE. ................................................................................................................................................ 18 PLUS GRAND. ..............................................................................

pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage 2

I – Le bilan insatisfaisant de la formation professionnelle initiale… A – L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale.. B - Les contraintes de la gestion……………………………………… C - Des résultats insuffisants…………………………………………. 1 5 5 5 14 17 II - L’offre de formation continue s’adapte difficilement aux besoins des salariés et des entreprises……………………… 20 A - Une offre très hétérogène…………………………………………. B - Des prestataires publics de formation contraints à des mutations rapides……………………………………………………

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La

sexuelle et la revendique. De même, chez les femmes, on utilise l'appellation lesbiennes (ou gaies). Cependant, ces appellations semblent se généraliser et devenir des synonymes à part entière du mot « homosexuel(-le) ». Du fait d'une perception sociale assez souvent négative de l'homosexualité, de nombreux termes moqueurs, dégradants ou injurieux ont été créés pour désigner les homosexuels, notamment dans l'argot. Une dépénalisation progressive Article détaillé : Dépénalisation de l'homosexualité

professeur Ancel dans son article Force obligatoire et contenu obligation du contrat. Le contrat comporte non seulement des obligations spécifiques mais aussi des devoirs de comportement qui préexistent au contrat : la société, qui repose sur un contrat social, n’exiget-elle pas de nous un minimum de bonne foi dans nos rapports ? Cependant, et précisément, la difficulté du sujet n’est pas seulement sémantique, elle est aussi politique. D’une part, la tension ancienne entre le premier et le troisième alinéa

GILDAS ALLABA WINNER 0022508380860 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail « LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE EXTRA CONTRACTUELLE DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

fabrication des produits de consommation prévus respectivement aux annexes I, II et III de l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997, susvisé, sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté. Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers. RÉFÉRENCE :