Chanel Budget

CHAPITRE 2 : LA CONFECTION DU BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat est confectionné par le ministère des finances. Le ministère des finances dans l’organigramme officiel est chargé de la préparation du budget, exécute les dépenses et contrôle la régularité des dépenses de l’administration (le comptable public est un fonctionnaire du ministère des finances = c’est lui qui tient la caisse et pour la dépense c’est lui qui paie la facture et signe les chèques, le contrôleur financier est chargé notamment

le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ; compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ; compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle

lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation entre la dépense publique et ses résultats. La préparation du budget obéit à un processus institutionnalisé qui allie discipline d’ensemble et participation des ministères techniques. La présentation du budget est assez exhaustive et assez sincère, malgré une grande dispersion des comptes et des insuffisances dans la présentation des budgets qui nuisent à la transparence d’ensemble. Par contre l’exécution budgétaire est maîtrisée mais dont la transparence

l’exécutif en matière de dépense constituent un autre mécanisme de contrôle. Cela étant, les lois organiques relatives aux finances ou les autres législations régissant les méthodes de contrôle parlementaire du budget peuvent limiter les changements que le parlement peut introduire sur le budget. * Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, tel que la cour des comptes facilitent le contrôle budgétaire en faisant

et non fiscales, à travers notamment : * La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; * La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; * La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; * La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

du financement de ces politiques. 2. Le Financement En 1956, ‘l’originalité de la construction communautaire réside de son caractère supranational. En 1957, il avait été prévu sur le plan budgétaire que les communautés devaient disposer d’un budget propre. Ce n’est qu’à partir de 1970 que les communautés acquièrent leur autonomie budgétaire avec le passage à un système de ressources propres. Ce système de ressources propres va remplacer les constructions nationales. A l’origine, on avait considéré

de ce dernier dans le respect des délais, des coûts de la qualité et de la performance attendu. IV. les entités représentatives d’un projet : Maîtrise d’ouvrage c’est l’ et les objectifs correspondants . elle définit un calendirer et un budget destiné à la réalisation du projet et contrôle l’avancement de ce dernier entité faisant émerger le besoin . La MOA a la charge de definir fonctionnellement ses besoins . La deuxième entité se nomme : la maîtrise d’œuvre : la MOE. C’est l’entité

* La gestion prévisionnelle : permet de maitriser la notion de décentralisation C_ Dispositifs -Budget Ce sont des outils qui permettent de décliner la stratégie dans l’organisation au quotidien grâce à la planification budgétaire, modélisation des relations entre les moyens. Modélise la relation moyen/résultat. Moyens qu’elle compte allouer à son projet. Différentes catégories de budget * de production * de vente * d’approvisionnement * d’investissement -Coûts Le cout

plan opérationnel : à moyen terme, étape correspondant à la programmation des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs. * le budget : à court terme, mise au point détaillée de l'année du plan d'opération, et instrument de contrôle de son exécution. La gestion prévisionnelle se fait au travers de deux outils à savoir le plan et le budget. 2.1. Le plan Le point de départ de la gestion prévisionnelle est la phase de travail sur le long et moyen terme. Cette phase (correspond

2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est : voté en CA et envoyé : - pour les collèges au Conseil Général, Inspection Académique, Préfet département - pour les lycées au conseil régional, Rectorat, Préfet de région Approuvé