Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

Chapitre 4 - Les modifications de la relation de travail I Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail La jurisprudence distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. L'intérêt de la distinction est important car le régime juridique applicable est différent. La jurisprudence apprécie de manière objective la nature des modifications pour qualifier le changement envisagé de modification du contrat de travail ou de modification

Sommaire 1  Le droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle

Sommaire 1  Le droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle

Définition : Le droit commercial est l’ensemble des règles du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leurs activités Il n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les activités économiques. Celui-ci est le droit des seuls commerçants, sont donc exclus de son domaine les activités agricoles, les industries, les activités artisanales et les professions libérales bien qu’elles soit économiques. Aussi pour pallier ce domaine trop limité, une

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : juriste d’affaires Préparé par : SALMA ELOUKILI ZINEB FANEDOUL HAJAR MOUTEA Encadré par : Prof. ABDELLAOUI Année : 2013/2014 Plan Partie 1 : les démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 :

l'Universite de Munich, Centre de recherches de droit fiscal otranger et international de TUniversito de Munich (chapitre I ) Hans F. Zacher, professeur ä l'Universite de Munich et directeur de l'lnstitut Max Planck de droit social etranger et international (chapitre I I ) Traduction et adaptation de Pierre Chenut). par Michel Fromont (avec la collaboration Chapitre II Droit social 1 Le droit social constitue une branche distincte du droit public. L'unite du droit social ne resulte

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

BTS 1°année Chapitre  : L’Entreprise individuelle Le statut juridique des entreprises individuelles a évolué. Une différence fondamentale doit être opérée entre la période antérieure et postérieure à la loi du 11/7/1985 créant l’E.U.R.L pour bien comprendre l’évolution du droit en la matière. Avant 1985 il n’existait qu’un seul type d’entreprise individuelle. Depuis 1985, il est possible désormais de créer une entreprise individuelle classique ou une E.U.R.L. I - Le régime juridique de l’entreprise

CM – Cadres Experts et Managers Déroulé de la formation ➢ Partie 1 : devenir entrepreneur  Qu’est ce que cela va impliquer pour vous ? Êtes-vous prêts à relever le défi ? Quelques chiffres clefs : Le nombre de création d’entreprises - 43 494 entreprises en juin 2013 - Une progression -8% juin 2013/ Juin 2012 - 549 976 créations en 2012 - le statut d’auto entrepreneur a dopé la création 307 478 créations auto entrepreneur - 56% immatriculation entreprise individuelle ➢ Les secteurs