Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

s’incarne dans le roi avec les moyens les plus forts pour la rétablir. Cette doctrine est appelée par tous ceux qui veulent la paix et donc la sécurité, la prospérité économique. Chapitre 1 : la montée de l’État absolu du 16ème au 18ème Section 1 : la théorie de la monarchie absolue § 1 : une monarchie souveraine A. La « chose publique » Cela s’affirme par la souveraineté et non plus par le roi. À la fin du 15ème, le vocabulaire politique a évolué car les auteurs français redécouvrent les auteurs

souhaitées par la nation, le peuple. Le politique exerce le pouvoir d’impulsion et de direction. - maintenir et perpétuer l’Etat sur son territoire et sur la scène internationale. L’Etat est un mode d’organisation du pouvoir, de la société. Chapitre 1 : Notion d’Etat : Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Est le support du pouvoir politique. Il permet en tant que cela l’épanouissement d’un peuple (au niveau éco, pol. Et identitaire). Il y a 195 Etats reconnus par l’ONU dt 192 en

forme d’une permission ou d’une interdiction. La règle de droit ne se confond pas avec la loi (la loi est une règle de droit particulière telle la constitution, le contrat…). L’ensemble des règles de droit est appelé ordonnance juridique. Cet ordonnancement est représenté par une pyramide (en haut la constitution, en bas les contrats) ➢ Quelle est la différence entre la règle de droit et les autres règles ? La règle de droit est la seule sanctionnée par l’Etat. Elle se distingue de

par son contenu et n'a pas que pour objet la réglementation de la conduite des Etats entre eux, c'est certes le noyau dur mais il ne le défini pas pour autant avec exactitude, donc chapitre 3 va permettre de dégager le vrai critère juridique de définition et d'identification du DIP, qui est d'ordre formel.] Chapitre 1: Les caractéristiques irréductible du DIP face aux autres droits Elles différencient l'ordre juridique interne de l'ordre juridique international, elles sont les principes structurels

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles, l'individu les ayant violé ou non respecté risque l'exclusion, la mise à l 'écart de groupe social dans lequel il se trouve. ( Ex : La peine de mort pour les individus jugés de crimes, qui sont condamnés à mourir = exclusion de la société ). Aujourd'hui les règles de Droit ou plus généralement le Droit ou l'Etat sont omniprésent dans notre vie

personnes et de la famille Tables des matières 1. Introduction a. De la Force au mot Loi 2. Première approche 3. L’Etat, source du Droit a. Evolution Du Contrat i. De la Révolution Industrielle à ce jour 4. Evolution de la Force 5. Limite et inégalités 6. Peut-on faire respecter le droit par la force, ou où fonder le droit sur la force 7. Conclusion « Dans le Code Civil, il faudrait rajouter partout: « Du plus fort au mot LOI » Alfred Jarry 1. Introduction « Dans le Code Civil,

Face Fait Partie du droit public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté

l’une de l’autre ou d’auteur commun * La présentation du droit de la famille Le législateur qui organise la société et organise aussi la famille, ainsi le droit de la famille existe dans chaque pays car la famille correspond à une réalité sociale de chaque état politique b. La révolution Le vent de la révolution souffle, de nouvelles idées arrive : liberté égalité et de la nature le droit intermédiaire effectue une rupture avec la tradition de l’ancien régime et la famille se trouve