Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

affaires 1) Présentation générale. 2) Définition du droit objectif : ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale. Les grandes divisions du droit : -droit public (org° des pouvoirs publics) : droit constitutionnel (org° de l’Etat, répartition des pouvoirs) + droit administratif (fonctionnement des APU) + droit des finances publiques -droit privé

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat

inaliénables de tous les êtres humains quelque soient leur nationa lité, sexe, couleur, religion...nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sans discrimination. Définition Scientifique: René Cassin : les droits de l'homme est une science sociale, étudié les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, objectif de garantir cette dignité. Définition technique: Karl Wasak 1973:institut international des D.H , les chercheur soumis à l'ordinateur plus de 50000 termes de droit

l'idéal qu'il poursuit est lui-même variable, ce qui contredit l'idée d'un idéal). *Pratique : le contenu de cet idéal, le contenu du Droit naturel est insaisissable en pratique, il est parfois impossible de déduire la règle d'un idéal supposé (Ex: Art 7 du Code pénal prévoit que les crimes se prescrivent par 10 ans, solution qui ne peut être considérée comme idéale) Pas de règle idéale. Synthèse : Le Droit, une œuvre volontariste, une œuvre de volonté, pas nécessairement la traduction d'un idéal.

Fondements du droit public PARTIE 1 : Introduction au droit Chapitre 1. Le concept de droit SECTION 1 : Une définition du droit Toute organisation sociale a besoin de règles. Les relations entre individus donnent lieu à des situations aussi diverses que multiples pout lesquelles il est nécessaire qu’un tiers définisse les comportements permis, obligatoires et interdits. Le droit encadre la vie sociale. Les règles de droit constituent autant de bornes délimitant ce qui est interdit et ce

l'autorité royale sur les sources du droit - Séance 5 : les sources du droit au temps modernes (partie 1), l'irrésistible ascension de la loi - Séance 6 : les sources du droit (2) la domestication monarchique des sources extra législatives - Séance 7 : le légicentrisme révolutionnaire - Séance 8: la codification napoléonienne L'inscription aux samedis matin se fait par mail (galop d'essai optionnel) Théodose 1er, est l'auteur des thésaloniens. Paragraphe 3 : Le leg germanique (la part

d’exposition ne soit pas toujours celui de ce support de cours. Sommaire : – – – – – – – Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 1 2 3 4 5 6 7 : : : : : : : Principes g´en´eraux d’organisation des march´es financiers Les march´es d’actions Les march´es obligataires Les march´es ` a terme de mati`eres premi`eres Les march´es d’options Les march´es des changes Les march´es de taux Chapitre 1 Principes g´ en´ eraux d’organisation des march´ es financiers Par d´efinition, les

droits, les romains les ont crée. Les droits prennent leur racine chez les romains. Techniques : Le Droit a une technique particulair = vocabulaire juridique. Avec un voc vulgaire (de nos jours) on ne peut pas bien désigner le sujet. Emphytéose = contrat de très longue durée, très ancien. (environ 99ans) Hong Kong a été loué aux Anglais par emphytéose. Voc juridique = grace à ce voc et sa spécificité ns savons de quoi ns parlons. On ne peut pas changer. Changer un mot peut être source de nullité

le pater familias est le seul titulaire ; le régime moderne de la propriété individuelle descend directement du do minium ex jure quiritium organisé par la loi des XII tables. Ce do minium conférait à celui qui en était investi un droit exclusif, souverain, sur les choses avec les trois éléments indiqués jus utendi, fruendi, abutendi. Toute restriction heurte la nature même du droit de propriété, le fonds qui la subit étant semblable à un esclave (servus), le fonds servant supportant la servitude