Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE Préliminaire : Introduction générale Chapitre 1 : Brève présentation de l’histoire des relations internationales La notion d’Etat naît assez tardivement dans notre histoire, pourtant il existait déjà depuis longtemps des relations commerciales, sociales et politiques entre les différents peuples bien que nous ne puissions pas encore appeler cela des relations interétatiques ou internationales

attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique. Le Roi Soleil

d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

constitutionnalité des lois. DOCUMENT 2 : Jean Rivero, « Fin d’un absolutisme », Pouvoirs, n° 13, nouvelle édition 1991, p. 6-7. Question : peut-on dire que les révolutionnaires français ont été trop rousseauistes ? Rousseau élabore une théorie du contrat social qui vise à déterminer les raisons qui ont poussés les personnes à former société. Or, pour Rousseau, le contrat social repose sur l’idée du respect de la volonté général, c’est à dire de l’intérêt commun qui n’équivaut pas à la somme de

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

phénomène social et est dans tous les cas une traduction de la réalité sociale. Le droit constitutionnel se veut être la traduction de la réalité sociale politique. Question de légitimité : on suit la règle de droit car on se reconnait dans cette société politique. Le résultat historique du droit est le droit contextuel. Léon Duguit de Bordeaux  Le droit constitutionnel est le reflet de la réalité politique. Le droit constitutionnel vient institutionnaliser la réalité politique et sociale. Ce droit

procédures des GIAC SOMMAIRE Chapitre I : Objet du manuel Chapitre II : Objectifs du mécanisme GIAC Chapitre III : Organisation générale Chapitre IV : Champs d’application Chapitre V : Instruction des demandes de financements Chapitre VI : Gestion financière Chapitre VII : Contrôle et suivi des actions financées Chapitre VIII : Rapports d’activités Chapitre IX : Dispositions diverses Annexe 1 : Convention-type avec le GIAC Annexe 2 : Statuts-type du GIAC Annexe 3 : Contrat-type à passer avec l’entreprise

(pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) : 2. La notion de la réparation du dommage. 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité civile extracontractuelle. 4. Les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle. Premier Chapitre : Le fait générateur (la faute) : I. Le fait personnel : 1) La notion de la faute : A. L’élément objectif B. L’élément subjectif C. L’appréciation de la faute D. Le contrôle de qualification de la faute (l’étendu de la jurisprudence) 2) De

juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est de repérer comment ses règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépit de sa forte juridisation, le droit constitutionnel est un droit politique. « Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement des phénomènes politiques » J GICQUEL. On va aussi