Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Constitutionnel (3655) - Stéphane RIALS -> Textes constitutionnels Français (2022) et étrangers (2060) - Denis BARANGER -> Droit Constitutionnel (3634) 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 : L’état : sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : Le pouvoir politique Introduction : Les sociétés humaines sont complexes ; même celles que l’on qualifie de« primitives » sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui la compose. Des règles fixent, de

organisation de l’Etat. Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : Les origines de l’Etat (d’où vient l’Etat) §1: L’Etat, phénomène volontaire D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): Théorie développé au cours du 17ème et 18ème siècle A) L’état de nature Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat Selon Rousseau, il

chez un individu. Aucunes égalités ne pourraient jamais stopper la liberté de chacun. En 1789, découle un changement déssisif du droi privé du droit des hommes. Cette liberté veut garantir une existence aux individus, c'est à dire une organisation sociale de leur vie. La marque de la liberté politique implique par conséquent, le pluralisme, c'est à dire le renouvellement dans le parlement et l'alternance des pouvoirs. Définitions: Le pluralisme: le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît

Chapitre 2 : La loi expression de la volonté générale Dans chaque cité la loi est une déclaration solennel de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ; définition de la loi selon Portalis. D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne

elle clos en quelque sorte l’ancien régime mais c’est aussi une crise en elle même car il va falloir plusieurs dizaine d’année pour que le pays retrouve une stabilité sociale, économique et une certaine prospérité. Il s’agit donc d’étudier les causes de la révolution française. Nous sommes les héritiers d’une nouvelle vision sociale, la volonté des révolutionnaires de changer l’ordre ancien au profit d’un ordre nouveau fondé sur l’individu, l’égalité et la liberté. Ce passage en quelque sorte s’est

mutuelle. Au niveau de l’espace, le champ de cette activité a été le bassin méditerranéen. Le contrat de prêt à la grosse aventure se présente comme la première forme des contrats d’assurance. Il ne sera remplacé par de véritables conventions d’assurance maritime qu’au 14ème siècle. Les historiens italiens ont établi qu’à Gênes par exemple, en 1393, un notaire a rédigé à lui seul plus de 80 contrats semblables à celui-ci. L’assurance maritime ne fut cependant mieux organisée qu’à partir du quinzième

modernes 16-18e. Au XVe, tournant majeur :  autorité pontificale (jusqu’à 3 Papes - États s’en affranchissent) / chute de l’empire d’orient / découverte de l’Amérique / Islam repoussé hors d’Europe. 1 - États souverains. Structures collectives, dissociées du prince à leur tête. Souverain =  au dessus. Consécration juridique avec traité de Westphalie (1648) réorganisant Europe après G de 30 ans. Souveraineté de chq chef d’État, reconnu par les autres.  ingérence, intervention ds affaires des autres

soviétique (URSS). Mais, c’est trois causes posent immédiatement des problèmes de reconnaissance. Quelle sont les conditions pour reconnaître un État? Chapitre 1 Éléments constitutifs de l’État. L’État se caractérise par différents aspect tangible, ces éléments constitutifs sont un territoire, un population et une autorité souveraine s’exerçant sur ce territoire et cette population. Section 1: Le territoire Le territoire c’est l’assise physique de l’État c’est à dire la portion

organisations, etc. Il existe une opposition entre droit interne et droit international : Droit interne : ensemble des normes juridiques en vigueur dans un Etat, qui sont prises par l'autorité nationale. Il y a autant de droits internes que d'Etats souverains. Ex : le pouvoir législatif a la possibilité de prendre des décisions et de voter des lois qui constitueront le droit interne belge. Droit international public : la doctrine le définit sur base de différents critères.  On a d'abord tenté de

Code général des impôts -------------------------------------------------------------------------------- Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt Première partie : impôts d'étatTitre premier : impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : impôt sur le revenu Section I : dispositions générales. Art. 1 A 0I : définition du revenu net global Art. 4 A à 5 I : personnes imposables. Art. 10 à 11 II : lieu d'imposition. Section II : revenus imposables