Charte 1814 Analyse

Enseignement facultatif : LV 2 ou Latin 5 6 Descriptifs des cours Bibliographies LICENCE 1 Semestre 1 Initiation à l’histoire contemporaine L’Europe politique au 19ème siècle C. BOISSIERE Descriptif du cours Du Congrès de Vienne (1814-1815) au déclenchement de la Grande Guerre suite à l’attentat de Sarajevo (1914), le visage politique de l’Europe s’est trouvé largement bouleversé. D’abord dominé par les monarchies réactionnaires et contre-révolutionnaires, le continent s’est peu

à la réalité. Paragraphe I : La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs a été présentée par John Locke et par Montesquieu dans L’esprit des lois. Dans ce livre M, dans le livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu

sens contraire la thèse de la souveraineté est affaiblie de différentes façon. Notamment après le DGM, ou avec les drames humanitaires. Dans ces cas là l'intervention doit se faire dans le cadres des nations unies avec les procédure prévue par la charte. Jus cogens : D contraignant, Règle juridique qu'un Etat même indépendant n'a pas le droit enfreindre (crime contre humanité). Le pouvoir dans l'Etat dépend d'une certaine conception de la légitimité. Sous l'ancien régime Français se développe

développé le droit des peuples a disposé d’eux même ce n’était pas pour la France… A force de trop détailler l’existence de droits, le risque est que ces droits n’aient plus d’impact : Ex avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE adoptée à Nice en 2000, en fin de sommet les Etats membres ont signé cette charte mais qu’en faire ? L’intégrer dans le traité de Nice ? A partir de 2000 et pendant 10 ans, s’est posé la valeur juridique des droits fondamentaux, certains disaient que n’étant pas intégrés

poursuivre à la faveur de la lutte contre l’Angleterre et ses alliés. En 1811, l’Empire français comptait 130 départements et s’étendait de Hambourg à Rome. Il était, en outre, entouré d’Etats vassaux dont certains dépendaient de Napoléon. A partir de 1814, les monarques européens se mettent d’accord pour revenir au système européen traditionnel, tel qu’il existait avant la révolution française, mais en le fortifiant : concert européen. Pour METTERNICH, chancelier d’Autriche, « il fallait restaurer

1852. Ou bien encore la Constitution réserve au chef de l’Etat, outre la puissance gouvernementale, l’initiative exclusive en même temps que la sanction des lois, ce qui aboutit à le rendre maître de la puissance législative : ainsi faisait la Charte de 1814. Enfin, même sous les Constitutions qui n’avaient pas visé à établir la prééminence absolue de l’un des organes étatiques, on a vu, en fait, comme en 1848-1851, l’un de ceux-ci acquérir une force prédominante. L’égalité des pouvoirs n’a jamais

volonté d'un sujet de droit, public ou privé, destinée à produire des effets de droit.] Il y a un d'un côté une autorité consultante et, de l'autre, une autorité consultée. Dès qu'un avis est donné, il existe une fonction consultative et deux niveaux à analyser : – Un niveau de relation entre l'autorité consultante et l'autorité consultée : l'autorité consultante estelle obligée de demander un avis ou a-t-elle le choix ? → Dans le cas où elle en est obligée, on dit que l'avis est obligatoire. Si l'autorité

du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire de la France et de l'Humanité, car c'est en quelque sorte la charte de la liberté individuelle. On y trouve tout pour exercer ses libertés individuelles.   Influence considérable = > se distinguait des autres par un universalisme revendiqué. Elle n'a pas été rédigée pour les français de 1789 mais les droits de tous

contenu du préambule.......................................................................................7 a – Des textes de nature politique.......................................................................7 b – Un texte de nature technique : la charte de l'environnement........................8 2 – L'autorité du préambule........................................................................................9 a – La valeur constitutionnelle du préambule.........................................

peuvent naître des rapports entre les Etats, 4 Dans leur Introduction à l'histoire des relations internationales, Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle mettent en évidence que « l'étude des relations internationales s'attache surtout à analyser et à expliquer les relations entre les communautés politiques organisées dans le cadre d'un territoire, c'est-à-dire entre les États »1. 5 * (1) M. VIRALLY., Relations internationales et science politique, Ed. PUF, Paris, 1959, P.9 * (1) Ph