Charte 4 Juin 1814

la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée des états généraux peut faire plus, et estiment qu’il faut contrôler le roi et abolir l’absolutisme , par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789, l’A des EG décide de devenir une assemblée nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie

fin de la période napoléonienne et de l’empire, la France est dans une situation difficile : • Au niveau intérieur : on recense 1.5 Millions de morts • Au niveau extérieur : la France est la grande perdante de ces guerres européennes. En janvier 1814, commence l’invasion de la France par les alliés. Désormais le destin du pays n’est plus dans les mains des français mais dans celles de ses pays voisins. Les vainqueurs des guerres européennes, c’est-à-dire la Prusse, l’Autriche, la Russie, et l’Angleterre

négociées et pacifiques. Ces mises en commun prennent le nom de "commune". L'organisation politique de la ville dépend de la façon dont elle s'est émancipée. Chaque constitution de ville repose sur une charte (avec les droits principaux des habitants, et les règles d'organisation de la ville = chartes de privilèges). les privilèges des villes : 3 catégories; il ya des privilèges relatifs aux personnes, tous les habitants vont devenir des roturiers et se défaire de la domination du seigneur. Mais

compose de 2 chambres, la chambre des représentants et le Sénat qui représente les états. Tout amendement doit nécessairement recueillir le consentement d’une partie du Séant. Une fois adopté par le Congrès cet amendement doit être ratifié par au moins 3/4 des Parlements des états fédérés. On va retrouver le même système en Allemagne, la Constitution ne peut être révisée qu’avec les 2/3 des voix du Bundestag et les 2/3 des voix du Bundesrat. Il existe ensuite une participation législative, les états

1 PRÉSENTATION Empire, premier, régime politique de la France de 1804 à 1814. Le premier Empire est attaché au nom de son fondateur Napoléon Ier. Autant qu’à l’histoire, cet épisode s’inscrit dans une légende nationale que chantent, dès le xixe siècle, Pierre Jean de Béranger ou Victor Hugo. La France connaît une extension géographique inégalée, et le régime impérial est la première tentative depuis Charlemagne d’une unification politique à l’échelle européenne. Si les armées de Napoléon

nationale, il fera un coup d'état car mécontent (le 17 juin 1789 sur une motion de Seyès.). Le tiers état représentant seul la nation française et avant les pouvoirs de la nation française sans la noblesse et le clergé. C'est le premier acte de rébellion amorçant la révolution. Ils s'attribuent donc le pouvoir administratifs et fiscaux (les impôts ne seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés

compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple. Il s’agit sous la Vè République des députés de l’Assemblée nationale et du Psdt de la République. Pour les sénateurs : pb : C° les proclame

juridiques ? |  • Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle

et couronne également son épouse Joséphine de Beauharnais. Il prête serment aux principes de liberté et d'égalité hérités de la révolution. Pendant deux semaines les festivités continueront dans la capitale. Le règne de Napoléon Ier durera jusqu'en 1814. 1805 21 octobre Bataille navale de Trafalgar Alors qu'il revenait de Martinique, le commandant de la flotte française, l'amiral ViIleneuve, se fait surprendre par les anglais au large de l'Espagne. Il fait mettre ses navires à l'abri dans la rade

par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette