Charte 4 Juin 1814

XIXème siècle on débute la plupart du temps à la fin du 1er empire sous Napoléon(1815) et on le termine avec le début de la 1ère guerre mondiale(1914). On peut distingué de grandes parties du XIXème siècle comme : Les cents jours (1er mars 1815 - 22 juin 1815), La 2ème Restauration (1815-1830), La Monarchie de Juillet(1830 - 1848), la II République (1848 - 1852 ), Le second empire ( 1852 - 1870) et la III République (1870 - 1940). La deuxième Restauration signifie un retour du pouvoir monarchique

réunion des Etats généraux les député du tiers état vont réclamer de profondes réformes pour changer la société française et faire disparaitre les 3 ordres pour + d’égalité . Mais silence du roi donc les député vont s’opposer au roi et se proclamer le 17 juin 1789 : assemblé national . il déclare qu’il ne se séparerons que lorsque la france aura une constitution qui établit les droits du roi et ceux de la nations . Ces derniers vont être rejoint par quelque noble et clergé et former : Assemblé constituante

exceptionnel de l’auteur ou son caractère non-institué C’est le Souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t- été «octroyée » par Louis XVIII « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. » Préambule de la Charte de 1814 C’est le peuple lui-même dans le cadre de la démocratie directe ou semi-directe : « La

France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés

l’homme dans l’état de nature est bon et intelligent. Mais son bonheur s’accroitrait s’il accédait à la propriété et pour cela, c’est l’Etat qui doit aider à permettre ce bonheur (donc Locke est libéral). La déclaration d’indépendance des Etats-Unis (4 juillet 1776) promet aux individus de les aider à trouver le bonheur (comme la propriété pour Locke). En Angleterre, en 1668, Jacques II (dynastie des Stuart) est au pouvoir. Le Parlement ne voulait plus de cette dynastie au pouvoir. Ainsi, cette année

pouvoirs càd est ce que l’élection des députés est conforme : constitue le préliminaire à toute délibération. En faisant cela, ils nient la traditionnelle division des ordres. Un moi plus tard, rien n’a bougé : l’inertie bloque la tenu des EG. Le 12 juin, à l’initiative de Sieyes, les députés des communes (ref anglaise) invitent une dernière fois ceux des deux autres ordres à la vérification commune des pouvoirs des représentants de la nation. Quelques membres du clergé rejoignent les députés du tiers

avec une surprenante régularité tous les vingt ans. Deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871), cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. ________________________________________ Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension

minutieuses dans la Constitution. En réalité, on est passé insensiblement du singulier au pluriel. La constitution montagnarde posait que « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ». La Charte de 1814 s’y référait. La liberté publique s’oppose à la liberté individuelle. C’est la liberté qui s’exerce publiquement, de façon ouverte. Ce sont les auteurs traditionalistes qui ont amené à cette évolution. La Constitution de 1852 va mentionner pour

période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant lesquels Napoléon reprit le pouvoir1. Cet intermède permet de distinguer

peut pas le retirer. Revenir que l’organisation administrative des départements, c’est remettre les privilèges. En juin 1814, on a la première restauration. On voit le retour du drapeau blanc, couleur de la monarchie, contre le drapeau français. Avec Louis XVIII, il y a un retour du pouvoir de l’Eglise, une alliance entre le trône et l’autel. Cf. doc 1814 : extraits de la Charte. La charte est octroyée par le roi, c’est lui qui l’a choisi. Il y a cependant l’égalité devant la loi, liberté de culte et