Charte 4 Juin 1814

Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie

universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année

sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III

DROIT CONSTITUTIONNEL S1 Introduction : La République est née en le 4 octobre 1958 donc il y a 53 ans, elle est le fruit d’un ens d’influences qui se traduit par des institutions. Mais il y a eu des conditions pour qu’elle s’installe. L’une des caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous

mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de

réalité de son pouvoir il est mis à l’épreuve et lorsqu’il entend retrouver son autorité il est trop tard car la rupture avec le peuple est consommé. Paragraphe 1 : La mise à l’épreuve du roi. Une triple révolution. La révolution juridique 17 Juin 1789. Au mois d’Aout 1788 Louis 16 se résout à convoquer les États Généraux afin de trouver une solution aux difficultés financière du royaume (Les États généraux n’avaient pas été convoqués depuis 1674). Le roi prétend pourvoir gouverner seul

étroitement associés à la rédaction du texte constitutionnel, enfin pour la ratification finale une approbation est nécessaire par référendum.A l'opposé le mode d'élaboration autoritaire exclut totalement le rôle du peuple ,l'exemple de la Charte du 4 Juin 1814 imposé par Louis XVIII illustre bien cette idée. I B- Les différentes formes de constitution Par essence la Constitution coutumière apparaît et s'adapte naturellement, sans procédure formelle tandis que la Constitution écrite est quant

François-René, vicomte de Chateaubriand[N 1], né à Saint-Malo le 4 septembre 1768 et mort à Paris le 4 juillet 1848, est un écrivain romantique et homme politique français. Il est considéré comme l'une des figures centrales du romantisme français et de la littérature française en général. Si le rôle politique de Chateaubriand dans la mouvance royaliste au moment du Premier Empire et de la Restauration est resté mineur, il en va tout autrement dans le domaine littéraire où sa place est grande. En

n’existe plus. Sous Napoléon, trois régimes politiques et quatre constitutions. Le consulat connaîtra deux constitution (an 8 et an 10). L’empire (1804-1814) connaîtra celle de l’an 12, et les Cent jours (20 mars au 22 juin 1815) voient le retour de Napoléon et avec lui un « acte additionnel aux constitutions de l’empire », très proche de la charte de 1814. I. L’apparence démocratique : la constitution de l’an VIII § 1 – Un exécutif dominant § 2 – L’exercice du droit de cité II. RENFORCEMENT DU POUVOIR

THÈME 1 :  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques THÈME 3 : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition  de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif