Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

victimes de forte « instabilité constitutionnelle ». Peut-on alors parler de la France en tant que pays démocratique durant la période qui s’étend de 1789 à 1870 ? Nous allons répondre à cette question à travers deux parties. Le premier axe, la France de 1789 à 1814 : une période d’innovation constitutionnelle et le deuxième axe, la France de 1814 à 1870 : une période de répétition constitutionnelle. La France de 1789 à 1814 : une période d’innovation constitutionnelle Suite à l’abolition de l’ancien

commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes

succède à la période de la restauration, un retour à la monarchie de droit divin. celle-ci est proclamé à la fin des trois glorieuses , le 29 30 et 31 juillet . Les « trois glorieuses » est en effet le nom donné à la révolte populaire qui eut lieu en 1830 , elle avait pour but d’abdiquer Charles X et sa politique absolutiste. Cette révolte étant soutenue par les libéraux , combattant pour les libertés, et les républicains espérant une république. La monarchie de juillet avec Louis Philipe comme roi

dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera avec les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830). Paradoxe: une nouvelle ère s’ouvre avec ceux que l’on ne pensait plus revoir... On peut dès lors se demander ce que restaure la Restauration

constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes

populaire. Les insitutions se trouvent dans une impasse , le roi s'est opposé a plusieurs decrets , le 20 juin 1792 le peuple envahie une premiere fois les Tuileries et le 10 aout 1792 les émeutes aboutissent à la prise des Tuileries et à la suspension du Roi par l'assemblee.. Finalement le regime constitutionnel prend fin le 10 aout et n'aura pas duré un an.. Defaut de la constitution de 1791 : - separation des pouvoirs trop tranches - mefiance a legard de lexecutif - tendance a restreindre les

BOULEVERSEMENTS POLITIQUES Nombreux régimes politiques pas de compromis entre acquis démocratiques de la révolution et stabilité pour gouverner dans la durée. Empire révèle l’impasse politique du pays. L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement

durcissement du régime de presse avec enfin un relâchement de ce dernier dans lequel est sous entendu pourtant un maintien de la censure. I. La progressive libéralisation de la presse (1814-1816) 1. La Charte est imprécise quant au régime de presse La Charte qui consacre les acquis de la révolution reste imprécise quant à la liberté de presse. La liberté d’expression est solennellement protégée mais le statut de la presse n’est pas défini de façon explicite. Ainsi, l’article

constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes