Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel, durable et radical. Alors même s’il n’y a pas de droit de la révolution, on peut voir ce que juridiquement ces révolutions vont instaurer. Car la révolution de 1789 va jouer un rôle fondamental dans le changement des institutions, révolution

aristocratique des Lords. > Les mécanismes parlementarisme en France vont donc être pour la première fois utilisés durant une période monarchique, durant la Monarchie de Juillet sous Louis-Philippe. > Ce ne sera pas une constitution mais une Charte qui sera élaborée. SECTION UN : la restauration & la monarchie de Juillet (1814-1848) Le point de départ est donc le retour du roi, on a fait revenir un héritier au trône de France, le frère de Louis XVI. Les voisins européens de la France

pour imposer sa force à la minorité en question. Le principe démocratique repose donc sur un certain équilibre qui a mis plus d'un siècle à se mettre en place. Jean JAURES, 1908 : « La Révolution française a abouti ». La Restauration (1814-1830) : Conseils de lecture : – Pierre ROSANVALLON, La monarchie impossible (plutôt technique). La monarchie impossible. Autopsie d'un échec. La Restauration a un sens politique : ré-instauration au pouvoir d'une famille (les Bourbons)

FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat, notaire, huissier) En France, il existe une dualité juridictionnelle issu d’une loi du 16 et 24 aout 1790 qui interdit aux juges judicaires de troubler les opérations des corps administratifs. A coté de ces 2 ordres , il existe des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section

leur demandait la création d’un nouvel impôt. Les Etats Généraux, sous l’Ancien Régime, étaient tombés en désuétude, la dernière réunion datait du début du XVIIe siècle, en 1614. Une crise financière grave nécessita leur convocation, décidée en août 1788, pour passer outre l’opposition des Parlements et voter une réforme fiscale. En 1789, l’organisation de l’institution porte débat. En effet, il n’y a pas eu de réunion depuis près de 200 ans. Au cours de l’automne 1788 et de l’hiver 1788-1789

(suspension des constitutions) ; cette Constitution ne sera jamais appliquée car le gouvernement révolutionnaire est renversé et que ceux qui renversent ce gouvernement, au lieu de revenir à la Constitution de 1793, en écrivent une autre, celle du 22 aout 1795 (5 fructidor de l’an III). Cette constitution de 1795 est une Constitution qui va établir le régime politique : le directoire, un groupe de 5 directeurs. Ce régime va être renversé par Bonaparte qui va mettre en place une nouvelle Constitution

paumes). Le 14 juillet la population parisienne s'empare de la bastille, Louis 16 décide donc de reconnaitre cette assemblée le 15 juillet. L'assemblée nationale se déclare donc constituante , déterminée à offrir à la France une constitution remettant en cause la monarchie.  
L'été 1789 est le théâtre des premières révoltes paysannes. Partout, les paysans attaquent les châteaux et les seigneurs. Les droits seigneuriaux sont alors abolis et quelques semaines plus tard la proclamation, le 26 aout 1789, la

entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette dernière va à son tour être remise en cause en février 1848 et cela va mettre en place la seconde république