Charte De 1814 1830

succède à la période de la restauration, un retour à la monarchie de droit divin. celle-ci est proclamé à la fin des trois glorieuses , le 29 30 et 31 juillet . Les « trois glorieuses » est en effet le nom donné à la révolte populaire qui eut lieu en 1830 , elle avait pour but d’abdiquer Charles X et sa politique absolutiste. Cette révolte étant soutenue par les libéraux , combattant pour les libertés, et les républicains espérant une république. La monarchie de juillet avec Louis Philipe comme roi

VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10 VII. LE SECOND

La France de Louis-Philippe (1830 – 1848) PROBLEMATIQUE : En quoi, et comment, la France a-t-elle évoluée durant la Monarchie de Juillet, sous le règne de Louis-Philippe, de 1830 à 1848 ? PLAN : INTRODUCTION 1/ UNE MONARCHIE BOURGEOISE A/ Louis-Philippe, rois des Français B/ Une société inégalitaire C/ Les adaptations limitées de la Charte 2/ UN REGIME FRAGILE A/ L'affrontement des partis B/ Les premières alertes C/ Le ministère Guizot 3/ LE TEMPS DES REMISES EN CAUSE

additionnel ne sera appliqué que peu de temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre

décret, et le sénat gardien de la constitution se garde bien de dénoncer cette irrégularité. Napoleon rémunérait gracieusement les sénateurs en leur attribuant de grosse sommes d’argent qu’il a appelé les sénatoreries. L’empereur a régner jusqu’en 1814, mais cette annee la ses défaites militaires ont anéantis sont pouvoir et le sénat sentant le vent tourner, a prononcer sa déchéance. CHAPITRE IV : Les monarchies limitées du 19e siecle Deux régimes de monarchies, la restauration et la monarchie

démocratique durant la période qui s’étend de 1789 a 1870 ? Nous allons essayer de répondre a cette question a travers deux parties. Le premier axe , la France de 1789 a 1814 une période d'innovation constitutionnelle et le deuxième axe , la France de 1814 a 1870 une période de répétition constitutionnelle. I) 1789 a 1814 : La France en innovation constitutionnelle Suite a l'abolition de l'ancien régime ,le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus vite

A) la forme de la Charte : La Charte ne repose pas comme les Constitutions modernes sur un contrat passé entre les dirigeants et le peuple ou par le peuple avec lui-même. La Charte est octroyée par le Roi, c'est-à-dire donnée de plein gré, arbitrairement par le Roi au Peuple. Ce que montre la formule employée à la fin du préambule : "Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour

voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de 1814 par un nouveau texte constitutionnel appelé acte additionnel aux C. de l'Empire. Il s'agit d'un texte libéral qui octroi davantage de pouvoir aux assemblées, ouvre une perspective de régime parlementaire. | Pouvoir exécutif | Confié à un

organes constituants Dans cette hypothèse, c’est une commission qui rédige le texte mais cette commission est issue d’une assemblée qui l’a désigné pour le faire. Le 2 mai 1814 Louis 18 rédige la déclaration de Saint- Ouen. Ce texte prévoit les modalités d’écriture de la future constitution Française qui portera le nom de Chartes. Le texte doit être rédigé par une commission composé de 18 membres, 9 ancien sénateurs issus de l’Empire et 9 membres du corps législatif c'est-à-dire la chambre base de

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes