Charte De 1814 1830

l’humiliation de Pie VI choqua les catholiques. Tous ces facteurs rendirent les catholiques, ultramontains. B. L’effort fait sous la Restauration. La chartre constitutionnelle assure que le catholicisme est religion d’Etat. L’ordonnance du 10 juin 1814 facilite les dons aux établissements ecclésiastiques, celle de 1815 permet aux évêques d’ouvrir une école ecclésiastique, puis l’université aux mains du clergé. Le 18 décembre, le repos dominical supprimé sous la Révolution, redevient sacré. Grâce

qu'elle n'ordonne pas»(art 7), apparition de la notion de devoir : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir »(art 2), devoir de servir la patrie. -La charte constitutionnelle du 4 novembre 1848 : Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. Respect des nationalités étrangères, aucune guerre dans des vues de conquête, n’employer jamais la forces contre la liberté

plébiscite. Et à l’An XII qui établit l’Empire. Bonaparte établit un Empire mais ceci ne change rien à ce qui avait avant  le texte de la constitution dit que « Le gouvernement de la république est confié à un Empereur ». Se sont les défaites des années 1814 et 1815 qui vont emporter l’empire, empire qui va resurgir en 1852. L’Apport du 1er Empire est important car il tente un compromis entre la République et la Monarchie ensuite le 1er Empire expérimente le plébiscite (la consultation populaire)

les Anglais occupent treize colonies, les provinces maritimes du Canada ainsi que quelques îles des Antilles (Jamaïque, Barbade). Face aux forces espagnoles, les Anglais ne parviendront pas à s'installer en Amérique du Sud, si ce n'est au Guyana (1814) et dans les îles Falklands (1833). En revanche, leur Empire s'étendra par la suite aux Indes orientales (Bengale, Inde, Hong Kong, etc). La pratique de l'esclavage existait aux Etats-Unis longtemps avant la signature de la Constitution américaine

période napoléonienne, il y aura un bref retour à la monarchie du roi divin, en 1814, c'est lorsque Louis XVIII monte sur le trône, et il établi le régime de la Restauration. On parle de Charte octroyée par Louis XVIII à ses sujets, et non plus vraiment de C°. Louis XVIII s’appelle à nouveau roi de France d'autorité divine. En 1830, accède au pouvoir Louis Philippe d'Orléans, et une nouvelle C° est mis en place, la charte de 1830 n'est plus octroyée mais contractuelle ; car on retrouve la formule de 1791

doivent subir l’édiction de Charles X en 1830 à la suite de la Révolution de juillet. En 1873, ils ne se remettent pas de l’échec de la tentative d’accès au pouvoir du comte de Chambord. I) La monarchie constitutionnelle. Elle se fonde sur la volonté de concilier les idées monarchiques et les idées libérales. L’expérience est réalisée par Louis XVI de juillet 1789 à août 1792; par Louis XVIII à partir de 1814, et en fin par Louis Philippe en 1830. Ces trois tentatives se distinguent par

Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions

considérablement transformée la légitimité du peuple succède au droit divin. La date de 1830 paraît la mieux adaptée car c'est la Révolution qui chasse le roi Charles 10 qui voulait se comporter en monarque autoritaire. Il a été obligé de partir. 1830 c'est la confirmation éclatante de 1789 et de l'impossibilité d'un retour à l'AR. Entre 1789 et 1830 il y a la Révolution et les prolongements de la Révolution, l'ordre napoléonien. De 1830 à 1875 on assiste à une véritable valse des régimes politiques (républiques

moderne de la Sorbonne à seulement 25 ans (1812), il commence sa carrière politique en 1814 avec le retour de Bourbons et de la Monarchie, mais atteint réellement le faîte de sa gloire sous la Monarchie de Juillet, Guizot étant incontestablement l’ « homme de la Monarchie de Juillet ». Et c’est dans son contexte qu’il faut situer l’action de Guizot, désormais essentielle, et c’est sur cette période allant de 1830 à 1848 que notre devoir va réellement se concentrer, sur le « moment Guizot » (Rosanvallon)

la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité des situations particulières : la reconnaissance d’une liste de droits par les constitutions, chartes ou statuts est loin de se traduire toujours par une protection efficace de ces droits. En effet, les constituants, qui subissent diversement les influences :  · Du libéralisme · Du républicanisme ;· Du conservatisme ;· Du nationalisme.L’effet de ces