Charte européenne de l'autonomie locale

dès l'arrivée d'Adolf Hitler au pouvoir en Allemagne, en 1933. En effet, le pouvoir nazi réveille les velléités sécessionnistes des Allemands de Bohême. Subventionné par Berlin, Konrad Henlein, qui dirige le parti allemand des Sudètes, réclame l'autonomie pour sa nationalité. Après l'Anschluss (annexion de l'Autriche) en mars 1938, le Reich intensifie son soutien aux Allemands des Sudètes. Edvard Beneš, qui a succédé à Tomáš G. Masaryk en 1935, doit donc faire face aux revendications accrues de Konrad

communautés autonomes à s’autogérer. En effet, l’article 02 postule que: « La constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation

espaces aménagés en libre-service, l’épicerie solidaire met à disposition de ses usagers des produits variés et de qualité, moyennant une faible participation financière (autour de 20% du prix usuel). Le principe de l’intervention vise à promouvoir l’autonomie et la dignité des personnes.  Préférer la solidarité à l’assistanat  L’ambition des épiceries solidaires est de faire d’une offre alimentaire la plus proche possible des circuits de consommation traditionnels une clé d’entrée vers une réinsertion

des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer

Droit Constitutionnel général et théorie de l’Etat Les institutions politiques : (15/09) a) La notion d’institution : Il y a cette idée de stabilité dans la racine indo-européenne STT (statue, institut etc.). Ex : le journal Le Monde est une institution, il est stable et sur. b) La notion de politique : « Polis » : la cité en grec. Aristote définissait l’homme vivant en Cité. L’homme qui arrive en ville ; cela implique une construction sociale

l’indépendance ? Comment les peuples s’organisent-ils pour construire un Etat une fois indépendant ? I. Les étapes de la décolonisation : 1. l’état des lieux au moment de l’indépendance :  Les grands empires coloniaux : Au sortir de la SGM plusieurs pays européens disposent d’Empires coloniaux s’étendant sur la presque totalité du continent africain et sur une grande partie de l’Asie.  Les principaux empires coloniaux en taille sont :  L’empire colonial anglais (Empire des Indes, Afrique noire…).  L’empire

gouvernants. Section III : Les différentes formes de l’Etat La décentralisation du pouvoir est une manière de limiter l’Etat qui s’apparente à la séparation des pouvoirs(les pouvoirs locaux font contrepoids au pouvoir central) et à la démocratie(les citoyens participent à l’exercice des pouvoirs locaux). La décentralisation n’est pas une notion statique mais une notion dynamique ; elle est susceptible de degrés : plus elle est poussée et plus l’Etat est limité par les collectivités décentralisées

leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

intérêts en cause ou bien le rapport des forces politiques. C'est à travers cet aspect transactionnel13 des textes et de la pratique constitutionnels dont les discours royaux représentent un élément crucial, producteur des normes et interprète de la Charte fondamentale qu'on tentera de s'interroger sur l'existence, les limites et la nature de la présence du principe de séparation des pouvoirs dans le champ constitutionnel marocain. De ce principe nous retiendrons la dimension qui contribue le mieux