Cinéma d'auteur

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

personnes morales): droit de la personne sur elle-même. Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la personne (la photographie bénéfice d’un droit d’auteur, concilier le droit à l’image et le droit de l’auteur). Le droit de la propriété intellectuelle est le droit d’une personne physique ou morale sur une chose. - Cette chose peut-être matérielle (notion de propriété corporelle qui est régit par article

diffusés ayant un droit d’auteur par un système de filtrage. Le site est un outil Marketing qui encourage les nouveaux talents et leur assure un capital sympathie. Possibilité de faire du Marketing Viral ce qui engendre un gain en notoriété. NEGATIF Faiblesses Le site offre l'unique possibilité de mettre en ligne non pas les vidéos mais un lecteur qui joue les vidéos en format Flash directement depuis le site YouTube. La diffusion de contenu protégé par le droit d'auteur entraîne un risque de procès

un projet de loi visant à obliger les moteurs de recherche, principalement Google, à les rétribuer pour chaque lecture d'un article par un internaute passé par le moteur via le versement de « droits voisins », une sorte de prolongation des droits d'auteur. La contre-attaque était prévisible. Menacé d'une taxe réclamée par les éditeurs de presse, le moteur de recherche Google a écrit au gouvernement français pour le prévenir qu'il serait « en conséquence contraint de ne plus référencer les sites

Annexe personnelle (page 7) 1 Annexe 1 : 370 000 euros d’amende pour un chômeur qui piratait des films 1) Les faits reprochés au chômeur qui piratait des films sont : l’enregistrement de 27 films au cinéma grâce à un caméscope et un enregistreur audio caché et de porter atteinte aux droits d’auteur en publiant gratuitement ces films sur Internet alors que la loi interdit strictement la publication de films sans l’accord des sociétés de production. 2) Les parties civiles à s’être plaints de ces

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

réduit Le taux réduit est de 5,5% Eau ( fourniture ) Produits alimentaires ( sauf les boissons alcoolisés, la confiserie, le caviar et les ventes à consommer sur place) Médicaments non remboursés Manifestations culturelles, livres, droits d’auteur, cinéma Fournitures de repas dans les hopitaux, les cantines d’entreprises Fourniture de logement en hôtel, meublé, camping classé. C) Le taux intermédiaire Il est de 7%, il passe à 10% Produits alimentaires non transformés La livraison de logements

casse-tête pour les auteurs et le gouvernement 14 Conclusion 16 Bibliographie 18 Annexes 20 Introduction Le problème posé par le téléchargement illégal touche le droit d’auteur. Il est important de reconnaître l’auteur d’une œuvre et de le protéger. En effet les artistes vivent grâce aux droits d’auteur qu’ils perçoivent sur leurs œuvres. Plus le marché s’effondre, moins ils en reçoivent. Ce sont les petits labels indépendants qui souffrent le plus car s’ils parient sur des artistes

messagerie instantanée (particulièrement pour les internautes les plus jeunes), échanges de photos, chats, forums, partage de fichiers ; - Loisirs : visualisation de bandes annonces de cinéma, téléchargement de musique MP3 (le déclaratif est en baisse compte tenu de la nouvelle législation visant à défendre les droits d'auteur des artistes), jeux en direct, téléchargement de jeux… Qu'est ce que le téléchargement illégal ? En informatique, le téléchargement est l’opération de transmission d’informations