Cinéma d'auteur

à   des   titulaires   de   droit   d’auteur.   Dès   que   je   vais   créer   quelque   chose   je   peux   empêcher   les   autres   de   créer   cette   création.   1992   :   code   de   la   propriété   intellectuelle.         CHAPITRE  1  :  les  conditions  de  la  protection  par  le  droit  d’auteur     Section  1  :  les  caractéristiques

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

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propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas aux auteurs. Ces éditeurs (libraires) avaient eu l'oreille du roi et avaient fait valoir

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

visualiser. Sommaire 1 Généralités 2 Historique 3 Atouts et limites 3.1 Reconstitution à l'identique 3.2 Limites 3.3 Portabilité 3.4 Interactivité 3.5 3D 3.6 Gestion des droits d'auteurs 4 Format 4.1 Versions 4.2 Normalisation 4.3 Format ouvert 5 Logiciels manipulant les PDF 5.1 Affichage 5.2 Création 5.3 Conversion vers le PDF 5.4 Édition 5.5 Conversion

œuvres cinématographiques. 1.1. Définition de la contrefaçon et piratage : 1.2. Les nouvelles technologies 1.3. Des chiffres : 1.4. Les conséquences :  : Règles et droit applicable. 1.1. Définition du droit d’auteur : 1.2. La propriété intellectuelle 1.3. Ce que dit la loi : 1.4. Actions judiciaires : 1.5. Rôle d’hadopi : (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.) Conclusion :

artistiques. Le droit de la communication n’existe pas. Il faudrait pour cela d’abord se mettre d’accord avec les juristes sur le sens du terme « communication ». Il peut s’agir d’images animées (cinéma, internet), du contenu et de la réalisation elle-même. Certains contenus son protégés par les droits d’auteur. Protection lors de réutilisation d’images, de musiques. Eléments à l’intérieur d’un film : que voit-on, qu’est-ce qu’on entend ? Musique, images. Les questions sont très larges. Ex : documents

secteur public A Dispositions relatives aux programmes B Règles relatives au financement Chapitre III Le cinéma : art ou industrie ? Section 1 Le Centre National de la cinématographie (CNC) I Organisation administrative et financière A Les structures B Le budget II Les missions du CNC 2 A La réglementation B La promotion de l’économie du cinéma et de l’audiovisuel C La promotion du cinéma et la protection du patrimoine cinématographique Section 2 La production cinématographique I Les autorisations