Cinéma d'auteur

Hadopi. La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie de manière croissante, on parle alors de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». (HADOPI). En juin 2009, la loi est censurée ; et en

- Création de forme originale (différent de nouveau) - La mise en forme La protection est accordée sans accomplissement de formalité. Si le dépôt n’est pas obligatoire pour que l’auteur bénéficie de la protection liée aux différents droits d’auteurs, il présente l’avantage d’apporter une date certaine. Cas des œuvres ayant plusieurs auteurs 3 catégories d’œuvres : - L’œuvre composite : ou dérivée. Œuvre nouvelle crée à partir d’une œuvre préexistante. L’œuvre dispose de la protection

peut protéger par un droit d’auteur des objets fonctionnels (forme de bouteille de shampoing, bouchons..) Le clivage entre l’art et l’industrie n’est plus si présent que cela, leurs régimes sont de plus en plus liés. Dans les textes internationaux : souvent droit d’auteur et droit de l’inventeur st traités simultanément, car même fruit de son intelligence. A- la Propriété littéraire et artistique  1. le régime principal : celui des droits d’auteur Historiquement, il

médicaments sont aussi des créations de l’esprit. READING MATERIALS - Manuels o PARTIE I ▪ Manuel Propriété Littéraire et Artistique, 7e édition. ▪ Droits d’auteur, Carron, Litec ▪ Droits d’auteur, Vivant, Dalloz ▪ Traité, Lucas, Litec ▪ Traité, Pollaud-Dulian o PARTIE II ▪ Traité de droit des marques, Passa, LGDJ ▪

e. Les juridictions d’appel f. La juridiction de cassation II/ La justice pénale 1) L’infraction 2) L’enquête 3) La garde à vue 4) Les poursuites 5) Les peines CHAPITRE 2 : LES DROITS D’AUTEUR I/ Les conditions de la protection du droit d’auteur II/ Les droits conférés  1) Les droits moraux 2) Les droits patrimoniaux 3) La durée de la protection 4) Les exceptions 5) Les sanctions CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT I/ La présentation

doit être expressément désigné, ou du moins clairement identifiable ? * Le risque de confusion : L’imitation d’un signe distinctif utilisé par un concurrent peut constituer une faute indépendamment des éventuelles contrefacons de marques, droits d’auteur ou dessin et modèles. * La désorganisation de l’entreprise d’un concurrent : Les concurrents les plus fréquemment sanctionnés par la jurisprudence sont le débauchage de salariés, la désorganisation de la production du concurrent et la désorganisation

Laetitia Lory – Présidente de l’association LEXPIA OBJECTIFS DE LA FORMATION Former des juristes spécialisés de haut niveau susceptibles d’intervenir efficacement dans les différentes composantes de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles et droit des nouvelles technologies ; Former des juristes adaptés à l’environnement international et communautaire ; Répondre aux besoins des acteurs économiques parisiens, nationaux et internationaux

parlementaire a remplacé la monarchie absolue. Au cours de cette période de mutation, libraires et imprimeurs ont commencé à réclamer une forme de protection du droit d’auteur, invoquant la théorie de la propriété intellectuelle. Le 10 avril 1710 fut adoptée une loi connue sous le nom de loi de la reine Anne. C’était la première loi sur le droit d’auteur au sens moderne du terme, puisqu’elle •reconnaissait pour la première fois l’existence d’un droit individuel des auteurs à une protection, quoique •seulement

série de romans écrite par l'allemand Markus Heitz de 2003 à 2008, traduite en français chez Bragelonne. La série est surtout connue en Allemagne, où elle a fait de son auteur l'un des plus populaires du pays. La série est en cours d’adaptation au cinéma. Sommaire [masquer] 1 Synopsis 2 Tomes 2.1 Les Nains 2.2 La guerre des nains 2.3 La revanche des nains 2.4 Le destins des nains 2.5 Intégrales Synopsis[modifier] Les nains restent entre eux, dans leurs clans (maisons) respectives, mais

DELIT DE CONTREFACON ET DROIT D'AUTEUR SOMMAIRE Introduction 1ére partie Définition de la contrefaçon d’œuvres cinématographiques Conséquences sur l'industrie du cinéma 2ème partie La loi Hadopi Le droit d'auteur et sa protection Les sanctions du délit de contrefaçon Conclusion Introduction L’accès aux œuvres numérisées sans respect des droits de propriété est un phénomène de grande ampleur, banalisé même, à mesure de la diffusion