Cinéma d'auteur

défini comme étant l’attaque sournoise d'un système informatique, téléchargement illégal de musique, films ou tout autre œuvre, en dépit du droit d’auteur. L’auteur d'une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L’ensemble de ces prérogatives constitue le droit d'auteur ou la propriété littéraire et artistique. L’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce que les dispositions du présent Code

LE DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle :

dans le but de sanctionner les téléchargements illégaux (gratuit) dans un souci de protection des droits d'auteur sur internet. Néanmoins, lorsqu'une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective". 2. La note structurée : L'évolution de la protection du droit d'auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique La génération de l'internet du "tout gratuit"

Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre. * Aspect protection intellectuelle des droits d’auteurs : Le droit moral de l’œuvre : protection intellectuelle de l’auteur et de son œuvre (pas le droit d’y toucher) la premiere grande loi pour les droits d’auteur est en mars 57, tout est rassemblé dans le CPI (code de la propriété

qu'est un artiste-interprète suppose que l'on replace au préalable ce personnage au sein du processus artistique dans lequel il s'inscrit. C'est en effet son rôle très particulier qui a justifié que lui soient accordés des droits proches des droits d'auteur, mais c'est également son lien étroit avec l'auteur qui a rendu difficile la tâche des juges dans la détermination du statut spécifique de l'artiste-interprète. L'artiste-interprète est un médiateur, un lien nécessaire et intermédiaire entre l'auteur

UFR DE CINEMA ET AUDIOVISUEL LICENCE 3 -SEMESTRE 5 2010/2011 DOSSIER DE CONSTRUCTION DE PROJET PROFESSIONNEL SCENARISTE PROFESSIONNEL PRESENTATION Passer du statut d'étudiant au statut de professionnel n'est pas chose aisé. Cela demande un important cheminant personnel pour apprendre à se connaître et aussi un connaissance approfondie du domaine dans lequel on s'engage. En ce qui concerne le cinéma et l'ensemble

puisque le livre est devenu un produit de consommation. Le recours à ce procédé d’écriture est facile et plus rapide pour produire des livres vendeurs et attractif. Cependant c’est une technique illégale, le droit d’auteur étant altéré, le nombre de procès explose, et beaucoup d’auteurs actuels sont pointés du doigt. La réglementation ne s’est faite qu’à partir du 18éme siècle en France. Aujourd’hui, il sévèrement puni surtout depuis 1990. C’est à partir de cette date que les condamnations pour plagiat

libres" : licence GNU GPL, Licence Art Libre... La nouveauté de ce type d’offre peut enfin amener à la qualification de contrat innommé. Quelle est la validité des licences Creative Commons au regard du formalisme français des contrats de droit d’auteur ? Le formalisme des contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique (CPI L. 131-3) peut s’appliquer aux licences ou autorisations d’utilisation (3). Celles-ci doivent décrire de manière précise le domaine d'exploitation, soit

confidentielles & ne peuvent être divulguées ou utilisées dans le cadre de relations contractuelles avec un autre annonceur. d) Obligation de vérification L'ACC doit avoir vérifié la faisabilité des propositions notamment en matière de droits d'auteur. Elle doit s'assurer que les éléments proposés à l'annonceur ne prêteront pas à concurrence déloyale. Cette obligation est appelée obligation de résultats. L'ACC doit effectuer toutes les procédure de recherche d'antériorité à peine de mettre en

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit