Circonscription

sur la Circonscription. Ce chapitre régit le mandat, la composition et le fonctionnement de l’Association, de l’Assemblée générale, du Conseil exécutif de circonscription. L’Assemblée générale de circonscription, qui est composée des membres de la circonscription doit, selon l’article 32, se réunir au moins une (1) fois par année sur convocation du conseil exécutif de circonscription, pour entre autre procéder à l’élection au scrutin secret des membres du conseil exécutif de circonscription. Conformément

1 CIRCONSCRIPTION DE 200000 VOTANTS avec 5 SIEGES A POURVOIRCalcul du quotient Q (nombre de voix que doit avoir une liste pour gagner un député “entier”) : 200000 votants / 5sièges à pourvoir = 40000résultats des listes sièges obtenus au quotient Q de 40000 méthode du plus fort reste (PFR) total des sièges obtenus au PFR méthode de la plus forte moyenne (PFM) total des sièges obtenus à la PFMA = 85000 2 et reste 5000 5000 2 (Q)+ 0(PFR ) = 2 85000 / 2(Q) +1 =28333 PFM n°2 2 (Q) + 1 (PFM) = 3B =

rapproche Certaines de ses autorités de ses administrés. En termes plus juridiques, les organes centraux De l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des Aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives. La décentralisation : L’état transfère des compétences aux collectivités local qui les administres grâce a leur conseil élus, (exemple : en France) ; Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit

d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus large de la prise en compte du développement durable par les commerces de proximité de la circonscription Dunkerquoise, dans leur activité. Le groupe de travail a créé une charte commerce éco-citoyen en 2007. Aucune Chambre de Commerce et d’Industrie n’a crée de pareil dispositif, la Charte est pionnière en France. (Annexe I : Charte Commerce « éco-citoyen

déconcentration : l'État administre et gouverne grâce à des agents auxquelles il reconnait certaines compétences de décision pour une partie du territoire.   Ces fonctionnaires sont subordonnés, nommés, et révoqués discrétionnairement. L'État a crée des circonscriptions administratives. La France est un bon exemple des pays fortement centralisés. Les préfets sont la meilleure illustration de la déconcentration. Ils représentent l'État dans leur région.   Ce type d’organisation présente un manque de souplesse

dconcentration La dconcentration ltat administre et gouverne grce des agents auxquelles il reconnait certaines comptences de dcision pour une partie du territoire. Ces fonctionnaires sont subordonns, nomms, et rvoqus discrtionnairement. Ltat a cre des circonscriptions administratives. La France est un bon exemple des pays fortement centraliss. Les prfets sont la meilleure illustration de la dconcentration. Ils reprsentent ltat dans leur rgion. Ce type dorganisation prsente un manque de souplesse. La dcentralisation

uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont moins de 125 000 habitants n’ont qu’un député. La loi de 2008 créé 11 circonscriptions pour les français

En ce 4 septembre 2012, les électeurs ont pu voter pour leurs députés favoris dans leur circonscription, qui allait ainsi faire élire un parti au gouvernement. Au Québec, les électeurs ont pris une décision qui a changé le cours de l’histoire politique dans cette province. En effet, un nouveau parti rentre en chambre et une nouvelle première ministre devient chef de ce gouvernement, par contre Pauline Marois, chef du parti québécois, n’obtient pas un gouvernement majoritaire mais, bien un gouvernement

piliers de l’indirect rule. La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle. A défaut, c’est un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement

donne au vote un caractère politique puisque les candidats sont regroupés par opinion. De plus, il faut des circonscriptions suffisamment vastes pour correspondre à plusieurs sièges à pourvoir : dans le système de la proportionnelle intégrale, les listes sont nationales et la circonscription correspond au pays tout entier. Dans celui de la proportionnelle approchée, chaque circonscription correspond à trois ou quatre sièges. Enfin, il faut un chiffre permettant la répartition des sièges : soit