Circonscription

représentation. C’est l’ensemble des députés qui assure la représentation en question. Cela permet de considérer que d’ailleurs dans ce système, les députés et les sénateurs ne sont pas élus par les départements mais dans les départements, dans la circonscription géographique qui est celle-ci mais que ces parlementaires ne sont pas là pour représenter des intérêts particuliers. Autre caractéristique, le mandat n’est pas impératif à la grande différence du mandat de droit civil. Le mandat impératif signifie

Les anglais et les américains les nomment "Winner take all": une circonscription donnée à un ou plusieurs sièges à pourvoir et les candidats qui arrivent en tête prennent tout. Il y a plusieurs variantes. Limite : Nombre de circonscription: tous les électeurs votent les mêmes candidats dans le cadre d'une seule circonscription ou est-ce qu'il y a un découpage du pays? s'il y en a plusieurs, quelle sera leur taille des circonscriptions? Plus elles sont petites moins le scrutin est proportionnel Exemple:

collectivités dénommées « circonscriptions », au nombre de trente et une (31). Cette loi conférait à ces circonscriptions administratives une personnalité morale et l’autonomie financière tout en faisant du chef de circonscription le dépositaire des pouvoirs de la République au niveau local. Des conseils de circonscription ont été institués dans ces collectivités où des conseillers devaient être élus pour un mandat de cinq (05) ans. Les élections des conseils de circonscription sont intervenues les

administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine des circonscriptions d’action de l’État (qui y est représenté par le préfet) et ce n’est qu’en 1871 qu’ils sont devenus des collectivités territoriales. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des

travailliste ratifie ce choix par le comité exécutif national. Chez les conservateurs, la différence est qu’il y a 2 ratifications du choix des sections locales : une première ratification par une assemblée générale des membres du parti (niveau circonscriptions) puis une 2eme du bureau central. Maintenant que nous connaissons les vecteurs principaux de la sélection des candidats par les partis aux US et en GB, nous pouvons nous interroger sur leur portée. II/ La portée de la sélection : les limites

A) La Condition de l’Egalité Chaque citoyen ne vote que dans une seule circonscription et ne dispose que d’une voix. On retrouvait dans certains régimes ne remplissant pas cette condition : - Le vote plural est un système de double vote instauré par une loi de 1820 donnant aux plus fortunés, deux voix. - Le vote multiple est le fait de permettre à certains électeurs de voter dans plusieurs circonscriptions. Par exemple, en GB jusqu’en 1951, les chefs d’entreprise et les universitaires

et_ l’élection: des débuts de fraude :_ Le découpage des circonscriptions : Tiberi, député de la IIe circonscription de Paris : Ve + moitié du VIe rattachée. On aurait pu lui rattacher le VIe côté Seine et St Germain des prés (mais il est de gauche).Sur les 2725 voix d’avance du 2ndtour de 1997 : seulement 847 fournies par le Ve ( majorité VIe). Le bourrage de liste : On a parlé du bourrage de scrutin, du découpage des circonscriptions (qui lui n’est pas illégal du « fait du prince » (que l’on

nécessaire de procéder à un découpage des circonscriptions comme pour le scrutin majoritaire. Une circonscription est une parcelle du territoire dans laquelle est élu un député de l’Assemblée Nationale. Ce sont le plus souvent des divisions du département d’environ 90 000 habitants. Pour la représentation proportionnelle on utilise les circonscriptions administratives déjà existantes comme le département. Ainsi dans un département qui comprendrait 3 circonscriptions on va élire 3 députés à la proportionnelle

MR NICOLO se voit infliger une amende pour recours abusif. 2) En droit Le défendeur veut le rejet de la demande d’annulation car il estime que les règles définies par la loi du 7 juillet 1977 qui parle de « république française formant une circonscription unique » combiné avec les art 2 et 72 de la constitution de 1958 annonçant les DOM-TOM comme partie intégrante de la république française, ne sont pas incompatible avec les stipulations claires de l’art 227-1 du traité de Rome qui parle de « république

accompagnant les projets de classes de découvertes. Mais aussi des actions formatrices et éducatives menées dans le cadre de l'USEP (exemple: des cours d'arbitrages) Coordonner, organiser des temps forts structurant l'activité de la circonscription ainsi la mise en réseau de partenaires en veillant au respect des missions de l'école. Informer les différents acteurs sur leurs rôles et responsabilités en leur apportant des connaissances pédagogiques, techniques, matérielles et administratives