Circonscription

pour renforcer l'unité de la France. Les départements furent définis avec le temps comme des collectivités territoriales françaises décentralisées et déconcentrées, puisqu'ils sont administrés par un conseil général autonome, et représentent une circonscription administrative dirigée par un représentant de l'Etat, le préfet. Mais depuis les choses sont devenues de plus en plus complexes et coûteuses, puisque le nombre d'entités territoriales n'a cessé d'augmenter : les communes (Ancien Régime), les

dans les différentes circonscriptions de l’empire. Ces fonctionnaires sont nommés par l’empereur et ils le représentent, ils font exécuter les décisions de l’empereur dans leur circonscription. Ils sont chargés de lever l’impôt au nom de l’empereur et ils transmettent à l’empereur les sommes des impôts perçus. Ces fonctionnaires s’appellent des comptes ou des duc, cela dépend de la circonscription qu’ils dirigent (circonscription normale = compte qui dirige et circonscription plus importante = duc

français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres

tous les sujets britanniques majeurs (l'âge de la majorité a été abaissé de 21 à 18 ans en 1969) et jouissant de leurs droits civiques, selon le principe du scrutin majoritaire à un tour que résume l'adage « the first past the post ». Chaque circonscription envoie le candidat arrivé en tête au parlement. Comme l'a montré Maurice Duverger, la conséquence directe de ce mode d'élection est le bipartisme. Le parti vainqueur est surreprésenté alors que dans le même temps, le tiers-parti est marginalisé

Ouest, avec une circonscription à compétence territoriale et 2 sous-directions : * Circonscription des Douanes de Tétouan. * Sous Direction Régionale de Tanger med ; * Sous Direction Régionale de Tanger ; • Direction Régionale du Nord Est, avec 3 circonscriptions à compétence territoriale : * Circonscription des Douanes de Nador ; * Circonscription des Douanes d’Oujda ; * Circonscription des Douanes d’Al-Hoceima ; • Direction Régionale du Centre, avec 3 circonscriptions à compétence territoriale

en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation non personnalisées (qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique), qui sont érigées en autorités administratives et que le législateur dote de garanties d’indépendance dans l’exercice de ses attributions (ce que l’on appelle « les autorités administratives indépendantes »). Chapitre 1 : La déconcentration territoriale ou les circonscriptions déconcentrées

les représentants du roi, les administrateur. A) L’organisation territoriale de l’administration locale. 1) L’ancienne administration romaine A l’époque franque, l’ancienne administration romaine s’est effondrée, il n’en reste que la circonscription de base que l’on appelle la civitas qui est un ensemble de villes et de campagne qui correspond à un de nos départements actuels (voir un peu moins). Sous les mérovingiens, la cité va prendre le nom de pagus (pays). Ce changement de désignation

administratif sont toujours soumis à l’état. La déconcentration est l’exercice du pv étatique par des autorité déconcentré à l’échelle des circonscription administrative. Exemple: en FR, le préfet est l’autorité la plus emblématique. C’est l’agent qui représente l’état au niveau du département. En FR, le recteur est représente l’état au niveau de la circonscription administrative de l’académie. L’administration étatique se compose d’une administration centrale et déconcentré qui est toujours

établis dans des circonscriptions administratives (division géographique du territoire national) : circonscriptions administratives générales (sa fonction est d’accueillir des services administratifs sans compétence spécifique, ex : département et région) et des circonscriptions administratives spéciales (sont établis des services titulaires de compétence spécifiques, ex : circonscription de l’académie). Elles peuvent être créées par la loi ou par un décret, ces circonscriptions peuvent être de deux

* 1979 : Adhésion au Parti Socialiste en 1979. * 1983 - 1989 : Conseiller municipal d'Ussel. * 1988 - 1993 : Député de la 1re circonscription de la Corrèze. * 1989 - 1995 : Adjoint au Maire de Tulle. * 1994 - 1995 : Secrétaire National du PS. * 1995 - 2001 : Conseiller Municipal de Tulle * Depuis 1997 : Député de la 1ère circonscription de la Corrèze (4ème mandat en cours). * 1997 - 2008 : Premier Secrétaire du Parti Socialiste. * Depuis 2001 : Maire de Tulle (Second