Circonscription

la Chambre des communes tiennent séance. Selon la tradition, la salle du Sénat est rouge et celle de la Chambre des communes est verte. Chambre des communes La Chambre basse élue du Parlement se compose de 308 députés représentant toutes les circonscriptions du Canada (125 députés pour l’Assemblée nationale). La plupart des lois adoptées par le Parlement émanent de la Chambre des communes. Les députés ont entre autres fonctions celles de défendre les intérêts des électeurs, de faire partie de comités

de l’Etat, c’est naturellement l’autorité que la Constitution (article 20 désigne comme le ‘’chef de l’administration’’) qui est habilité : c’est le premier ministre. Ses représentants locaux, dans les circonscriptions (un territoire administré). Ces représentants locaux dans les circonscriptions régionales, départementale d’Etat, les préfets sont eux aussi habilités à prendre des mesures de police administrative. S’agissant des collectivités territoriales c’est le maire qui dans les communes détient

territoriales, n’ont pas la cptce de leur cptce. Autre limite, l’э d’un contrôle admin. Chapitre 2 - Les structures d’administration A côté de l’Etat, on relève deux catégories de structure : les collectivités locales territoriales, les circonscriptions administratives Section 1 - Les collectivités territoriales I - les éléments du statut constitutionnel A - La C° et la rcg de catégories de collectivités Il y a d’une part, les catégories de collectivités d’origine constitutionnelle

concrétisation de la souveraineté du peuple puisqu’il amène l’idée d’électorat-droit. Ce SUD est valable aujourd’hui pour l’élection du Président de la République, des députés dans le cadre des circonscriptions législatives, et également des députés européens, depuis la loi électorale d’avril 2003 qui a créé 8 circonscriptions régionales en France (valable pour l’élection de 2004). B- Les modes de scrutin : des moyens d’inscrire les choix du peuple dans le fonctionnement politique. • Le système de représentation

contenue substanciel. Section 2 : L'administration territoriale d'Etat. A) Les principales circonscription administratives d'Etat. 1) Région. =>Redéploiement des services de l'Etat dans les régions. =>Préfets de région qui a maintenant autorité sur les préfets des départements. Articulation au tour de 2 niveau administratif. Les circonscriptions administrative sont récentes => 1955= CAR (Circonscription à Actions Régional), → 26 régions en France (dont 4 d'outre

suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Cependant, les modes de scrutin varient selon les pays. Il se déroule : soit dans le cadre de circonscriptions régionales (Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande) ; soit au niveau d’une seule circonscription nationale (Danemark, Espagne, Luxembourg, Autriche, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède) ; soit dans le cadre d’un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter

avoir des aboutissements similaires en termes de représentation, alors qu'ils fonctionnent différemment. Cela dépend d’une pluralité de facteurs assez difficiles à reconnaître13, et notamment : distribution des électeurs entre les circonscriptions, nombre des circonscriptions, nombre des partis, nature des partis (unitaires ou de coalition), rapports entre les pouvoirs constitutionnels, coexistence de différentes formules électorales (au niveau national, régional, municipal), culture nationale en matière

justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double notion : administration centrale et administration locale. Les deux ne s’excluent pas : en effet, elles se complètent. En principe, c’est l’administration centrale qui détient la réalité du pouvoir, mais il est nécessaire au niveau inférieur de déterminer des entités territoriales intermédiaires. Le territoire est découpé en « circonscription », dans lesquelles

DIAGNOSTIC Hygiène - Sécurité – Ergonomie Objectifs de la démarche   Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux  d’hygiène et de sécurité, Avoir une approche  problèmes d’hygiène et de sécurité, Permettre au sein d’une circonscription et d’un département de détecter des situations spécifiques  des actions ciblées   CHSD, ACMO, Conseillers, IHS ……. Objectifs de la démarche   Directeurs d’école Maires un document commun  un état des lieux  un suivi des

caractère impersonnel qu’on ces derniers. Effectivement, en théorie, même s’il y a des circonscriptions, il n’y a pas de lien particulier entre cette circonscription et le député ni avec ceux qui l’ont élu, car cela poserait la question de la représentation de ceux qui n’ont pas voté pour lui et de ceux qui se sont abstenus. Ainsi, les sénateurs représentent l’ensemble du peuple français et ce, peu importe la circonscription ayant contribué à son élection. Néanmoins, quand la France perd des territoires