Citoyenneté de l'Union européenne

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annexés vous expliquerez ce que signifie « être citoyen de l’Union aujourd’hui » Session : janvier 2006 Le concept de citoyenneté Européenne est vaste et repose sur différents axes. De nombreux citoyens Européen ne savent pas expliquer clairement quels sont leurs rôles, droits et devoirs en temps que citoyens de L’Union. Dans une première partie intitulée « La notion de citoyenneté Européenne », nous étudierons la définition du citoyen Européen, ainsi que les droits du citoyen. Dans une seconde partie

vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.  Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivi), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer

Republique et citoyennete contrat I. Valeurs, principes et symboles de la République Quels sont les valeurs, principes et symboles de la République française ? A. Les principes et valeurs de la RF Fiche 1 : Republique et citoyennete 1 + doc livre    La République Française est le régime politique qu’ont choisi les Français depuis la Révolution et forment une Nation unie par une même langue, une histoire commune et des valeurs partagées comme la démocratie. Les valeurs sont résumées

CITOYENNETE Citoyenneté = Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un

la diversité est un obstacle à l’émergence d’une citoyenneté européenne. A) Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? La notion de citoyenneté a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne est comme complémentaire de la citoyenneté nationale mais sans la remplacer. Ainsi toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Europe est alors reconnue comme citoyen de l’Union.L’attribution de la citoyenneté européenne répond essentiellement à deux critères. D’une part

La notion de citoyenneté est une notion extrêmement ancienne puisqu’elle remonte à l’Antiquité. Depuis, chaque nation possède sa propre citoyenneté. Celle-ci désigne le lien social établit entre une personne et l’Etat qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou une parti de cet exercice par une condamnation pénale. Toutefois, avec l’apparition de la conception politique de l’Union Européenne s’est dessinée

moment de la naissance de l'enfant est britannique. Italie | Acquisition automatique de nationalité par naturalisation | 3 ans | Allemagne | Acquisition automatique de nationalité par naturalisation | 2 ans | La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand

RH2 LES POLITIQUES EUROPEENNES SOMMAIRE INTRODUCTION Problématique principale: quel est l'impact des politiques européennes dans la société? Première partie: La politique européenne et la société:  1) Les citoyens européens et la politique européenne  2) La politique européenne et le reste du monde Deuxième partie: L'impact des politiques européennes sur les secteurs d'activités:  1) L'impact en général: une diversité de secteurs 2) Le transport et les

ses110 Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1. Le débat a été relancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes etmunicipales1. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, plusieurs amendements instaurant le droit de vote des étrangers aux élections locales ont été rejetés.[réf