Citoyenneté de l'Union européenne

« Unis dans la diversité », telle est la devise de l’Union européenne. Les Etats membres de l’Union se caractérisent par des identités nationales très différentes les unes par rapport aux autres. Cette notion d’identité, au-delà des frontières des pays, est une question récurrente de la construction européenne. Mais qu’entends-t-on par identité ? Nous pourrions la définir par « ce qui est un », c'est-à-dire ce qui rassemble une population. Dans le cadre de l’Europe, cela revient à parler d’une

• le demander, cadre d'une demande de naturalisation. • se marier avec un français ou une française • en faisant la demande de plein droit (après être né de parents français sur le sol français). séance 2 : souveraineté et citoyenneté I. Une souveraineté populaire et nationale. souveraineté : la souveraineté est la capacité d'une collectivité politique, la nation, regroupant l'ensemble des citoyens, à posséder et exercer le pouvoir soit directement, soit par l'intermédiaire

également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire Introduction :   Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour

droit d'élire ses représentants (Le suffrage Universel, 1944) ou d’être lui-même éligible; en effet, chacun est libre de se présenter aux différentes élections. (élections municipales, cantonales, régionales, législatives ou présidentielles voir européennes). L’isoloir crée en 1913 garantit le secret du vote. Ensuite, le citoyen a également des droits civils tels que : le droit à la liberté d’expression, de circulation, de religion et le droit de participer à des associations. Des droits économiques

 DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Introduction L'enseignement porte sur le fond du droit, aussi appelé droit matériel de l'Union. Comme son nom l'indique cela signifie l'étude du contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de l'Union. Cet enseignement exclu l'analyse du régime juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit

faut différencier étrangers Européens et étrangers non Européens car les droits qui s’appliquent ne sont pas les mêmes. Une fois entrée sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois Françaises. Les étrangers en France se sont vus reconnaître des droits fondamentaux de la personne comme les citoyens Français. I Droit des étrangers européens: Tout d’abord, lorsque l’on dit étranger Européen, on évoque une personne membre de l’Union Européenne (actuellement il y a 27 pays

seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série de questions/réponses : ▪ Y a-t-il des pays qui autorisent le droit de vote des étrangers aux élections locales ? La réponse est oui : si l'on s'en tient aux seuls pays de l’Union européenne, 12 pays sur les 27 États de l'Union accordent sans restriction

Le Sport et l'Union européenne "Le sport fait partie du patrimoine de tout homme et de toute femme et rien ne pourra jamais compenser son absence" Pierre de Coubertin[1] Quelques repères chronologique 1974 Affaire Walrave et Koch. La Cour de justice des Communautés européennes au Luxembourg exclut la discrimination sur la base de la nationalité; la Cour de justice est prête à traiter les affaires concernant le sport si elles représentent les sports professionnels. Pour la première fois

CULTURE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNES Sujet : L’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; une étape majeure et un défi pour l’Union européenne ? L’Union Européenne est depuis sa création en perpétuelle mutation. Maintenant qu’elle est composée de 27 pays, il lui faut réussir à unifier ces différents membres dans la politique, l’économie et le droit. Sa légitimité dépend essentiellement de sa capacité de fédération bien que de nombreux freins se mettent en travers de

Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Intro : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les éléctions municipales et européennes (lire tous citoyens de l'Europe p. 19) - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits