Citoyenneté de l'Union européenne

répondre à ces questions, dans un premier temps nous parlerons du citoyen, puis nous étudierons les droits et devoirs et enfin nous nous pencherons sur la gestion de ces derniers. I) Devenir citoyen A) Acquérir la nationalité Française La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : ▪ Par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;

NATIONALITE ET CITOYENNETE La carte nationale d’identité : Questions 1, 2 et 3p376 : 1) Les symboles qui apparaissent sur ces documents et qui ont été rencontrés dans le chapitre précédent sont le drapeau tricolore, la devise de la république « liberté, égalité, fraternité » et Marianne. 2) Le droit fondamental attaché à la citoyenneté française est le droit de vote. 3) Le traité de Maastricht en 1992 instaure la citoyenneté européenne. La carte d’identité existe dans tous les pays de l’Union Européenne

La citoyenneté de l'Union Article 8 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. 2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. Article 8 A 1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions

L'histoire du droit de vote en France Aujourd’hui en France , et conformément à la Constitution, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes  - les personnes majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans  - les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques, < - et enfin les personnes inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans

droits fondamentaux n’ont pas toujours été traités dans les traités européens. C’est après quelques années que les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et des libertés fondamentales

Education civique La République et la citoyenneté 1) Valeurs , principes et symboles de la république Quelles sont les valeurs de la République Française ? Quels sont les principes de la République Française ? Quels sont les symboles de la République Française ? Problématique : Qu'est-ce que être citoyen dans une République ? France → République indivisible , laïque , démocratique et sociale . Valeurs République : égaliter→Même droits liberter→Droit de faire ce que l'on veux sans nuire a autrui

La Citoyenneté Française I.La conquête de la citoyenneté La Révolution de 1789 a proclamé l'égalité des citoyens: tous s'expriment par le vote. Mais longtemps n'ont pu voter ni les esclaves, considérés comme des marchandises, ni les femmes, cantonnées à la vie domestique, ni les pauvres, considérés comme une menace pour l'ordre social... On parlait alors de suffrage censitaire. Ce n'est que progressivement que, dans la définition de la citoyenneté, on a cessé de prendre en compte des critères

droit La libre circulation des personnes dans l’Union Européenne D’après vous quels sont les avantages et les inconvénients liés à la libre circulation des personnes dans l’UE ? Année 2014 – 2015 Sommaire Introduction I. Le cadre juridique de la libre circulation a) Qui peut bénéficier de la libre circulation ? b) Libre circulation des travailleurs c) Libre circulation des citoyens II. La libre circulation dans l’Union Européenne au niveau Suisse a) Les points positifs de la

ERASMUS et le développement de la « citoyenneté » européenne Introduction « Mon séjour d’ERASMUS a été la meilleure année de ma vie » : quel étudiant universitaire n’a jamais entendu ces mots d’un de ses amis ? Pour moi, mon année ERASMUS n’était pas seulement une année exceptionnele pendant laquelle j’ai rencontré des amis de toute Europe mais aussi celle où j’ai découvert la beauté de nouvelles cultures, langues et cuisines. Je me sens comme Xavier, personnage principal de l’Auberge

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant