Civ 1 10 Juillet 2013

Chapitre 1er - Le Contrat de Société Section 1 : Eléments constitutifs du contrat de société (un contrat spécial) Les conditions spécifiques de constitution d’une société : 1 – L’apport 2 – L’intention de participer aux résultats de l’activité sociale 3 – L’affectio Societatis §1 – L’Apport A. La notion d’apport = moyens matériels et humains de la société (art 1832 CC) Double sens du mot apport :  Opération par laquelle l’associé met un bien ou une activité à disposition de la société

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion 2008/2013 Page | 6 DEDICACE : Je dédie ce mémoire à mon neveu Diam Sidibé. 7 REMERCIEMENTS : Aux termes de cette formation, il est primordial pour moi de rendre

Université Rennes 1, Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE

.................................................... 9 Usage des biocarburants ......................................................................................................................................................................... 10 LA DEMANDE ........................................................................................................................................................................................................ 14 LES CONCURRENTS .................

du droit civil. Les tenants de cette position font observer que le droit immobilier a aussi des liens avec le droit commercial car par exemple, la profession immobilière (l’agent immobilier notamment) est une profession commerciale. L’article L 110-1 CComm qui énumère les actes du commerce terrestre, cite les agences et bureaux d’affaires. L’agent immobilier exerce une activité de service, donc commerciale. Sur ce point, des liens entre le droit immobilier et le droit commercial, certains ont accepté

2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et conseils de jeunes diplômés P. 10 P. 14 Orientation Quelles sont les filières d’excellence en droit ? étudier à l’étranger  Réorientation et passerelles : que faire si je me suis trompé(e) de voie ? P. 20 P. 24 P. 28 Boite à outils Trouver un stage : où, quand, comment

Thème 3 La dévolution en présence d’un conjoint survivant successible Section préliminaire : Définition du conjoint successible. Distinctions entre le conjoint survivant et le conjoint successible. Section 1 : Les droits du conjoint successible en usufruit ou en propriété. Paragraphe 1 : Détermination des droits. A) En présence d’enfants ou de descendants du défunt. B) En présence des père et mère. C) En l’absence d’enfant et en cas de prédécès des père et mère. Paragraphe 2 : Option du

ressenti instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, milieux… Pour cela, on peut parler d’une part du phénomène familial, notion sociologique, et ensuite de la forme juQ que revêt ce phénomène, à savoir de l’institution familial. Paragraphe 1 : Le phénomène familial Appréhender ce phénomène est une tache difficile. Le droit ne définit pas la famille. Cette notion, même si elle n’est pas définie par un texte légal, elle figure dans plusieurs sources importantes. Aussi des textes internationaux

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation