Civ 1 19 Décembre 2012

Terre.  Droit des obligations Alain Bénament Montchrestien Introduction : A. Définition Obligations = lien de drt entre deux ou plrs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. 1. Un lien de droit Le terme d’obligation est à sens multiple. Dans le langage courant obligation renvoie a des devoirs qui n’ont pas nécessairement de lien avec le drt (d’ailleurs souvent on ne pense pas au drt en parlant d’obligation, ex : éducation

des métiers et de l'artisanat, établissement public) Fiscus : panier utilisé par les romains pour collecter l'impôt. Titre I : Théorie générale de la fiscalité Chapitre I : Les éléments du système fiscal Section I : la Notion d'impôt §1 Les origines de l'impôt On ne va s'intéresser qu'aux deux théories modernes de l'impôt qui correspondent à des expressions idéologiques. L'impôt est un phénomène social intiment lié à la représentation qu'on se fait de la société et de l'État et

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

l’héritage. C’est pourquoi cette première option est souvent présentée dans des termes plus simples : pour ou contre l’héritage. A) Pour l’héritage : Schématiquement, il est quatre justifications : religieuse, familiale, économique et psychologique. 1) La justification religieuse : C’est la justification historique de l’héritage, qui n’est pas encore éteinte. Dans les sociétés antiques, la religion est domestique, familiale : c’est le culte des ancêtres, qui consiste à offrir aux morts repas et sacrifices

des matières DROIT DES OBLIGATIONS 1 Introduction 5 I.La classification des obligations 5 1)Critère qui tient à l’objet de l’obligation 5 2) Critère qui tient à la force de l’obligation 6 II.Les caractères du droit des obligations 6 1)La codification 6 2)La patrimonialisation 6 3)L’internationalisation 6 III.Les sources des obligations 7 1)L’article 1370 du code civil : la Convention 7 2)Par autorité de la loi 7 3)Le fait personnel 7 PARTIE 1 : LE QUASI-CONTRAT 8 Chapitre I :

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

débute le code civil par la présentation du régime applicable à la loi, en réalité, comme bien souvent en droit, à travers ce régime apparaît tout autant la notion de loi. Après ce titre préliminaire on trouve successivement : Les personnes : livre 1 Les biens et les différentes modifications de la propriété : livre 2 Les différentes manières dont on acquiert la propriété : Livre 3 Les sûretés : Livre 4 Les règles applicables à Mayotte ( département d'outre mer ) : Livre 5 Apparaissent ainsi

il y a aussi le double degré de juridiction, c'est à dire que une personne qui saisit une juridiction de première instance, si elle est mécontente du jugement, à le droit de bénéficier d'une juridiction d'appel. Section 1 : La notion de justice et la fonction de juger 1  Etymologie : Latin justifia, conforme au droit. Il y a deux acceptations de la notion de justice : - Une acceptation éthique et philosophique. -Une acceptation technique. Dans l'antiquité, pour le philosophe, la justice

qu’il est difficile, voir impossible dans certains cas d’évaluer un tel préjudice. Par ailleurs, il est également difficile de réparer une atteinte aux sentiments par des dommages et intérêts. Il y’a 3 catégories de dommages moraux que la JP a accepté : 1) Les atteintes aux attributs moraux de la personnalité : c’est les plus courantes, la JP indemnise qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Ex : atteinte à la vie privée , atteinte à l’honneur , atteinte aux libertés civiles ( opinion , expression

 VOIES D’EXECUTION MONSIEUR LE PROFESSEUR CAPDEPON INTRODUCTION. 1. Quoi ? C'est un mécanisme juridique institué dans un but particulier : obtenir l'institution forcée d'une exécution. C'est une voie légale de forcer celui qui ne veut ou ne peut pas effectuer son obligation. On peut en distinguer deux types selon leur objet : sur les biens du débiteur (saisie par exemple) ; sur la personne du débiteur (expulsion notamment). On peut donc jeter un lien avec deux autres matières :