Civ 1 19 Décembre 2012

Chapitre I : LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT L’article L 511-1 du Code monétaire et financier dispose que les « établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque et qui peuvent aussi effectuer des opérations connexes (complémentaires) à leur activité ». Les EC sont toujours des personnes morales ayant qualité pour effectuer des opérations de banque. L’article L 311-1 du Code monétaire et financier  énonce les missions de ces

COMMENT CONSOMMENT LES SENIORS ? Thierry MATHE Pascale HEBEL Martyne PERROT Delphine ROBINEAU décembre 2012 www.credoc.fr N° 296 Comment consomment les seniors ? SOMMAIRE 1 Synthèse ...................................................................................................................... 4 1.1 Les nouvelles générations de seniors consommeront plus ........................................... 4 1.2 Un déficit d’offre conduit à une diminution de la consommation après 65 ans ..

Régime applicable à la modification du contrat de travail L’employeur doit adresser au salarié une offre précise et à réception de cette offre, le salarié bénéficie d’un délai de réflexion plus ou moins long suivant l’importance de la modification. 1 Acceptation : Le salarié doit la formaliser par écrit. Ce n’est pas son silence ou même l’exécution du contrat de travail qui vaut acceptation. Exception : Quand la modification est faite pour des raisons économiques, l’employeur doit adresser une

semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance -

INTRODUCTION   PARTIE  1  :  EQUIPE  ET  GENE^>͛/   PARTIE  2  :  LE  PRODUIT   PARTIE  3  :  LE  MARCHE   PARTIE  4  :  LA  STRATEGIE  COMMERCIALE   PARTIE  5  :  NOTRE  ENTREPRISE   PARTIE  6  :  LES  PREVISIONS  FINANCIERES   CONCLUSION  GENERALE   PARTIE  7  :  ANNEXES              Table  des  matières       INTRODUCTION  ............................................................................................................................  4   PARTIE  1  :  PRESENTATION  GENERALE

public largement orienté vers le droit administratif. L’école d’Aix et le développement des études du contentieux constitutionnel : Grâce à Favoreu se développe une doctrine qui a trouvé un terrain fécond avec le conseil constitutionnel. Si on lit la 1 ère édition des grandes décisions du Conseil constitutionnel, les auteurs prenait conscience de ce qui était en train de se passer : juridictionnalisation du droit constitutionnel, création d’une véritable justice constitutionnelle grâce à la décision

obligation juridique selon laquelle tout professionnel, vendeur de biens ou prestataire de services, doit avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1 du code de la consommation), par la Loi du 18 Janvier 1992. Ce principe s’applique naturellement aux activités bancaires et financières. Le devoir d'information rentre dans un ensemble déontologique qui s'impose au banquier depuis une vingtaine d'années

des personnes comme l’attribution du nom. Mais également le rôle patrimoniale de la famille , avec le droit des successions, et le droit des régimes matrimoniaux, et enfin la vie familiale . §1. La notion de famille La famille se traduit par des liens qui unissent les individus entre eux . Selon le lien de famille privilégié la famille a vocation à être plus ou moins étendue. Le lien de famille

Communauté universelle Séparation des biens Désormais il est possible de changer de régime matrimonial, brèche dans le principe de l’immutabilité du régime mais cela se fait à certaines conditions et sous contrôle judiciaire. Enfin par la loi du 23 décembre 1985, le législateur parachève la réforme de 1965. Cette loi de 1985 a été intitulée loi relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des mineurs. Le législateur parachève l’égalité entre les

: Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 16.06.2005 BAC + 4 Le tourisme senior CARRèRE Emilie Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 16.06.2005 BAC + 4 Le tourisme senior SOMMAIRE INTRODUCTION I. Le marché des seniors 1. Le terme « senior » 2. La démographie des seniors : quelques chiffres clés p3à4 p 5 à 17 p5 p5à7 a. Dix millions de Français ont au moins 65 ans aujourd’hui p 5 à 6 b. Le vieillissement de la population va se poursuivre p7 p 8 à 11 p8 p 9 à 11