Civ 1ère 13 Avril 1999

contrats du commerce international - mardi 12 mars Séance 3 : La diversité des sources du commerce international - mardi 26 mars Séance 4 : Les règles d’exécution des contrats du commerce international - mardi 2 avril Séance 5 : La vente internationale de marchandise - mardi 16 avril Séance 6 : Les contrats de distribution + épreuve blanche 1 heure - mardi 14 mai Séance 7 : Les modes de règlement de litige du commerces international - mardi 28 mai Séance 8 : Le DS - mardi 11 juin Séance

promesse. Les parties se sont entendues sur les éléments essentiels de la future personne morale : la forme de la société, son objet, le montant des apports, la répartition des droits sociaux, les modalités de rémunération des dirigeants. Com. 28 avril 1987 RTD com 1988 p.62 Ceux qui ont passé cet avant contrat s’engagent à signer les statuts mais comme il s’agit d’une obligation de faire, les tribunaux en déduisent que l'inexécution d’une promesse de s’associer se résout en DI (= sanction pécuniaire)

disposition : 8 4.1.1 La vente et le bail 9 4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10 4.2 La vente et les contrats de représentation : 11 Section5 : Un contrat onéreux. 12 5.1 La vente et l’apport en société : 13 5.2 Vente et échange : 13 Le régime de l’échange : 14 5.3 La vente et la dation en paiement : 15 LA FORMATION DE LA VENTE : Consentement / Avants Contrats / Objet 16 Introduction 16 Chapitre 2 : Le Consentement des parties à la vente 17 Section 1 : La liberté du

silence vaut acceptation ⎝ La dernière hypothèse est très rare et a été admit par la jurisprudence : « Le silence gardé par le bénéficiaire après une remise de dette ». Ce sont des exceptions illustratives et non exhaustives 24 mai 2005, civ 1ère chambre : « Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en va pas de même lorsque les circonstances permettent de lui donner la valeur d’une acceptation » C/ Les particularités des contrats à distance En principe le contrat se forme

des pourparlers. Les pourparlers nʼimposent pas aux parties de trouver un accord. Mais existet- il pour autant un droit dʼinterrompre les pourparlers? La jurisprudence a consacré le droit subjectif de rompre les pourparlers: arrêt Civ 3, 7 janvier 2009. Arrêt Civ 3, 7 janvier 2009: un bailleur avait rompu les négociations devant conduire à la cession du bail commercial du locataire à un tiers. Le locataire avait assigné le bailleur pour obtenir réparation des préjudices subis du fait de la rupture

traduit aujourd’hui davantage les sentiments envers les proches parents et l’être aimé qu’une conception de la parenté ; -la structure familiale évolue (ex : développement des familles recomposées) ; -les époux se consentent des libéralités (ex : en 1999, 79% des successions contenaient des dispositions en faveur du conjoint). Avant la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant était le «parent pauvre» du droit successoral. 1/ Les principes généraux Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint

étaient privés de personnalité juridique. Juridiquement parlant, l'esclave était considéré comme une chose. Cette situation était celle de la France déjà sous l'empire de la rédaction du code civil jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848. Aujourd'hui, en droit français, tous les hommes naissent libres et égaux en droits et ont par conséquent tous la qualité de "personne". Ce principe a une nature constitutionnelle. - La distinction entre le sujet de droit et l'objet de droit

personne puisque seuls ces trois types d’erreur sont susceptibles d’entraîner la nullité du contrat. L’erreur sur les motifs et l’erreur sur la valeur sont sans incidence sur la validité du contrat. La Cour de cassation a notamment posé dans un arrêt du 13 février 2001 rendu par sa première chambre civile que « l’erreur sur un motif du contrat extérieur à l’objet de celui-ci n’est pas une cause de nullité de la convention, quand bien même ce motif aurait été déterminant ». L’erreur sur la valeur de la

travail des mineurs en Côte d’Ivoire. Cette étude pourrait certainement tracer les sillons de ce pourrait appeler le « code du mineur [12]» en sa partie relative au droit du travail. Le projet du code de l’enfant au Togo en est un exemple très évocateur[13].Ce code regrouperait toutes les dispositions relatives au travail des mineurs et partant de leur protection contre l’exploitation. Les règles afférentes au travail des mineurs sont en effet très éparses et réparties dans plusieurs sources. Cette

II) La théorie Classique de TAYLOR….........................8 Les théories du Besoin 1) 2) 3) 4) 5) Maslow………………………………………………………..9 Alderfer……………………………………………………....11 Herzberg……………………………...............................12 Murray…………………………………………………….....13 Ronen……………………………………………………..…..14 III) IV) Synthèse des cinq grandes théories………………….15 Les différentes définitions de la motivation…………15 2°Partie : Les stratégies motivationnelles I) Les outils de la motivation extrinsèque 1) La rémunération…………………………………………20