Civ 1ère 20 Janvier 1964

A. Les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales 19 1) Les juridictions civiles du premier degré 19 a) Le tribunal de grande instance 19 b) Le tribunal d’instance 20 c) Le tribunal de commerce 20 d) Le conseil des prud’hommes 20 e) Le tribunal paritaire des baux ruraux 21 f) Le tribunal des affaires de la sécurité sociale 21 g) Le tribunal du contentieux de l’incapacité 21 2) Les juridictions pénales

...................................................................................................... 19 C.l’accomplissement de l’égalité ............................................................................................................ 20 D.l’épanouissement de la liberté ............................................................................................................ 21 III. l’apparition d’une famille à la carte ..........................................................

dire qu’ils vont être influencés. Le 31 janvier 1888, un premier projet de code civil est présenté. Mais il va être très critiqué. On va lui reprocher son abstraction, le fait qu’il est peu accessible. Tout cela est lié à l’influence des pandectistes : les rédacteurs sont des juristes très éduqués et formés au droit romain de manière abstraite. Autre commission mise en place en 1895 : projet voté et promulgué en 1896 adopté. Entre en vigueur le 1er janvier 1900. La comparaison a beaucoup servi

II.    le droit contemporain A.    les sources La loi.  A partir des années 1960 a assiste a des réformes en cascade.  Certains ont d’ailleurs dénoncer cette volatilité du droit de la famille.  Q’elles sont ces lois ?  La loi du 14 décembre 1964 qui réforme le statut des mineurs 13 juillet 1965, grande réforme des régimes matrimoniaux, mais réforme qui sera remanié par le loi du 23 décembre 1985.  Loi du 11 juillet 1966, c’est la grande réforme de l’adoption.  Loi du 3 juillet 1968 sur les

...............18 IV. Le rôle du transport comme vecteur de développement d’un pays .......................19 CHAPITRE 3 – LA REGLEMENTATION DES ECHANGES ........................................20 I. La réglementation des échanges nationaux ..........................................................20 II. La réglementation des échanges internationaux ...................................................22 PARTIE 2 – LES MODES DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT....

Que l’on évoque le hooliganisme chinois, les violences qui escortent le championnat algérien de football (292 blessés, dont 36 joueurs et 24 arbitres pour la saison 2000-2001), ou encore à celles qui ont suivi la Coupe du Golfe, à Ryad, à la fin janvier 2002. 8 J. Sugden, A. Bairner (dir.), Sport in Divided Societies, Meyer and Meyer, Aachen 1999. 9 L., Mucchielli, P. Robert (dir.), op. cit.. 10 D. Bodin, S. Héas, Introduction à la sociologie du sport, Paris, Chiron, 2002, p. 168. Revue internationale

FORUM EUROPEEN L’ALIMENTATION A L’ECOLE FAIRE LE CHOIX DE LA SANTE ACTES Strasbourg, Conseil de l’Europe, 20 et 21 novembre 2003 SOMMAIRE Programme ........................................................................................................ 7 Discours des Orateurs ......................................................................................23 Séance d'ouverture Dr. Bent Egberg Mikkelsen ..........................................................................

cela signifie-t-il qu’il y a des dispositions contraires ou alors cela signifie-t-il qu’on peut appliquer les dispositions du règlement communautaire ? Un début de réponse est illustré par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris rendu en janvier 2011 : il fait application directe du régime communautaire c a d que la création du salarié sera légitimement appropriée par l’employeur mais les juges ne se posent pas la question du problème du renvoi à la loi interne.

détermination des forces d’agglomération et de dispersion à l’origine de l’équilibre spatial observé. Catin M., 2000, « Régions centrales et périphériques : externalités et économie géographique », Revue Région et Développement, n°11, pp. 6-12. 20 11 Elle se fonde sur l’idée que les choix d’implantation résultent de deux catégories de forces antagonistes12: • Les forces d’agglomération, qui encouragent les entreprises à se concentrer géographiquement pour bénéficier d’économies d’échelle

chambre, il y a des conseillés qui participent au jugement des affaires. Ces conseillés sont nommée Hauts Conseillés pour les distinguer des conseillés référendaires (ces derniers étudient les dossiers et préparent les rapports). Depuis le décret du 20/02/1984 il existe les auditeurs à la Cour de Cassation. Ces auditeurs participent aux travaux d’aide à la décision tels qu’ils sont définit par le premier président ainsi qu’aux travaux des services de documentations et d’études. Le procureur général