Civ 1ère 22 Février 1978 Poussin

exactement une représentation inexacte de l’objet de l’obligation (art 1109, 1110 et 1117 C civ) à défaut de laquelle la personne dont le consentement est vicié n’aurait pas contracté.  Cependant, toutes les erreurs ne sont pas des causes de nullité à défaut l’erreur serait une source d’insécurité juridique.  Ainsi, le Code civil n’envisage que l’erreur sur la substance ou l’erreur sur la personne (art 1110 C civ). La jurisprudence a élargi le domaine de l’erreur tout en subordonnant le prononcé de la

Civ. 1ère, 22 Février 1978. « Si, croyant acheter des chandeliers en argent, j’achète des chandeliers en cuivre, il y a erreur sur la matière, donc sur la substance de la chose », telle était la pensée de Pothier vis-à-vis de la notion de l’erreur sur la substance de la chose. Il définit alors la première conception de cette notion, qui sera par la suite interprétée de manière plus extensible, l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Dans l’arrêt qui nous est soumis, il est question

copie. Mais peut-on admettre une erreur sur sa propre prestation ? La JP l’admet, V. affaire Poussin : admet erreur invoquée par le vendeur (V. Doc. 1, Poussin : Civ. 1ère, 22 février 1978 : « Attendu qu’en statuant ainsi, sans rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait être une œuvre de Nicolas Poussin, la CA n’a pas donné de base légale à sa décision ». [Comp. avec dol, erreur provoquée sur sa

de l’œuvre (l’œuvre ne peut pas être une œuvre authentique), il y a bien erreur. La Cour de cassation a en effet estimé dans l’affaire Poussin que les juges du fond auraient dû rechercher si le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait être une œuvre de Nicolas Poussin (Civ. 1ère, 22 février 1978, Bull. civ. I, n°74). Au contraire, lorsque les contractants ont un doute quant à l’authenticité d’une œuvre (on ne sait pas si l’œuvre est authentique)

Commentaire d’Arrêt Fragonard, cass civ. 1ère, 24 mars 1987 M. Vincent, maintenant décédé, a vendu aux enchères publiques en 1933 un tableau étant « attribué à Fragonard », intitulé « Le Verrou » mais dont l’authenticité n’avais pas encore été reconnue. Une fois qu’il a été prouvé que Fragonard avait bien peint ce tableau, les héritiers de M. Vincent ont décidé de faire annuler le contrat de vente pour erreur. Les juges du fond ont refusé d’annuler la vente, tout comme la Cour d’Appel. Cette

SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES Civ. 1 , 13 février 2001 : erreur sur les motifs Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur 2.  L'ERREUR INEXCUSABLE Civ. 1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable Civ. 3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable B.  LES ERREURS SANCTIONNEES 1.  L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose Civ. 1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante Civ. 1ère, 2 juin 1987 : erreur arithmétique Date

________________________________________ 3 Civ. 1ère, 13 février 2001 : erreur sur les motifs ......................................................... 4 Com., 18 février 1997 : erreur sur la valeur ................................................................ 5 2. L'ERREUR INEXCUSABLE _____________________________________________ 6 Civ.1ère, 16 décembre 1964 : l’erreur grossière est inexcusable.................................. 6 Civ.3ème, 21 février 2001 : le dol chasse l’inexcusable........

Le consentement Fiche d’arrêt et plan détaillé de commentaire d’arrêt Civ. 1ère, 22 février 1978 Faits : les époux Saint-Arroman chargent le commissaire priseur Rheims de vendre un de leurs tableaux familial. L’expert Lebel établi que le tableau est attribué à « l’école des Carrache ». La Réunion des Musée nationaux exerce son droit de préemption, puis présente le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin Procédure : >Cour d’appel : La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt estime

FICHE D’ARRETCass. 1ère civ.,22 février 1978 – arrêt « Poussin » | Portée de l’arrêt * Possible pour une partie d’invoquer l’erreur sur sa propre prestation * L’errans n’est pas forcément négligeant et il peut être excusé lorsqu’il s’est fié à une expertise préalable. * L’erreur n’est pas incompatible avec l’existence d’un doute sur la réalité * Un doute n’est pas incompatible avec l’annulation Nuance : * Si le doute sur l’authenticité a été accepté par le contractant

DroitLicence2 – Droit des obligations – Séance 3 L’erreur – (2006) Cass. 1ère civ., 13 janv. 19981 Introduction2 : Cet arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la première Chambre civile de la Cour de cassation a trait aux vices du consentement. Son apport est à souligner dans la mesure où il offre à la Haute juridiction, une fois encore confrontée à l’authenticité d’une œuvre d’art, l’occasion de préciser les conditions du jeu de l’action en nullité du contrat pour erreur. À l’occasion d’une vente