Civ 1ère 25 Octobre 2005 Résumé

Optimisation des achats dans les PME-PMI MEMOIRE THEME DU MEMOIRE «Optimisation des achats dans les PME-PMI» PROMOTION 2005 MASTER ACHATS LOGISTIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION........................................................................................................................ 4 Mutation des Achats en fonction stratégique.......................................................

s'estomper4 . L'Acte uniforme vient réformer et remplacer la législation en vigueur en matière de procédures collectives et cela en application du Traité pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, traité adopté à Port-Louis, Ile Maurice, le 17 octobre 1993 et qui met en place l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADAt Comme les autres actes uniformes, l'AUPC laisse subsister les dispositions non contraires des textes internes6 . Pour bien comprendre le contenu

liées à la nature même du procédé de surveillance Section 2 : Les exceptions liées à la finalité du procédé de surveillance CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES TABLE DES ABREVIATIONS * Art.: article * Bull. civ.: Bulletin civil * CA: Cour d'appel * Cass.civ.: Chambre civile de la Cour de cassation * Cass.crim.: Chambre criminelle de la Cour de cassation * Cass.soc.: Chambre sociale de la Cour de cassation * C.civ.: Code civil * CEDH:

dans une troisième partie. 1 Définitions de Maurice Dupuy, président fondateur de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme, dans l’ouvrage « Le Tourisme d’Affaires : comprendre, organiser et réussir », éditions Technip 2005 2 I- DU CONCEPT AU MARCHE A- LE CONCEPT DU TOURISME D’AFFAIRES 1) La « naissance » du Tourisme d’Affaires En 1929, on note les débuts du Tourisme d’Affaires aux Etats-Unis avec l’apparition des voyages de stimulation. Ces événements constituent

Droit du commerce international. Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque

article 38 du 4 juillet 2005 relative à la filiation, cette ordonnance a été modifier par sa loi de ratification. Dans toutes ces hypothèses l’évolution des mentalités va fréquemment se traduire par une transformation de la terminologie juridique, exemple : le terme batard a longtemps été un enfant né de parent non marié, ce terme a été supprimer en 1790 au profit de terme enfant naturel, cette distinction entre légitime et naturel a été supprimer par l’ordonnance du 4 juillet 2005. L’idée est qu’il ne

circulation (marchandises / personnes / capitaux / services), d’autre part sur le rapprochement des politiques économiques. L’idée de supprimer les barrières douanières avait été exprimée dès 1943, cad pendant la WWII. Au fond, la signature du TT de Rome le 25 Mars 1957 instituant la CEE peut être perçue comme la concrétisation de ces idées. Les objectifs formulés ds ce traité (aujourd’hui art.26 TFUE) concernent un marché intérieur caractériser par l’abolition des frontières. Ajoutons que l’UE envisageait

préparés par le professeur Landau. En France, influence aussi des universitaires. Le garde des sceaux convie généralement quelques professeurs de droit à réfléchir sur les réformes. Par exemple, l'avant projet Catala a été rendu au garde des sceaux en 2005. Projet de modernisation du droit des contrats. En 2008, la chancellerie elle même a conduit un projet. N'ont pas abouti. La doctrine est une source du droit des contrats mais pas toujours suivie. Le cas du droit du commerce international : droit

devant l’ampleur de la tache, on n’uniformiserait que le droit des contrats à partir du droit de la consommation, on peut craindre une non réflexion d’ensemble du doit des contrats. En ce sens on peut mentionner une proposition de directive du 8 octobre 2008 concernant les droits des consommateurs, qui est une directive d’harmonisation totale. Au plan national de fortes résistances ont été observé à ce sens, un euro-code civil est-il souhaitable ? Ce débat a été relancé

textes proclame un droit a l’essence de groupement art 20 déclarations 89… Notamment la liberté d’association et syndicale. Et surtout passait a nouveau par la cour européennes des droits de l’homme qui influent sur le droit Français par un arrêt du 25 mai 1998 « partie socialiste contre Turquie ». En droit constitutionnel Français le principe de la liberté d’association a été consacré comme un principe fondamental consacré par le droit de la rép par une décision du conseil conditionnel du 16 juin