Civ 2e 16 Octobre 2008

une ligne ascendante et descendante. La ligne descente vise les enfants, les petits enfants. En ligne ascendante vise les grands parents et arrière grand parents. (On pense à un arbre) à chaque génération représente un degré. Ex : 1e degré parents, 2e degré grand parents …. La ligne collatérale relie des personnes qui ont un auteur commun, ex : frère et sœur c’est les parents, oncle et tante c’est les grand parents, cette ligne va trouver du côté parter et mater. Quand les frères et sœur ont un

PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université

Pour la vente d’immeuble à usage d’habitation, les acquéreurs ont également un délai de 7 jours après a compter de la signature de la promesse de vente pour se rétracter art L271-1 de code de la construction et de l’habitation : cf Arrêt du 13 février 2008 sur la possibilité de se rechanger de position après s’être rétracter (les juges décidant de l’anéantissement du contrat par la rétractation initiale). La vente a distance, la loi du 5 janvier 88 a également protégé l’acheteur qui a désormais 5

De fait, l’intervention de l’Etat dans la vie des familles se fait plus pressante ces dernières années. Une loi de 2006 a institué un contrat de responsabilité parentale, une autre de 2007 a porté sur la protection de l’enfance et enfin un décret de 2008 a créé un Haut Conseil de la famille. Pour revenir au droit civil de la famille, ce dernier est pacifique et organise les rapports familiaux. On le voit par exemple dans le domaine des régimes patrimoniaux, celui du crédit du ménage des contrats

de presse ou un journaliste. Le très connu «Restaurant du marché», dont le press-book à l'usage des nouveaux venus consacre et la perfection et la destination spécifique: promouvoir la terre humiliée à la supériorité gourmande (Le Nouvel Observateur, 16 juill. 1973, p.40 ds REY-GAGNON Anglic. 1980). Le synon. usuel est dossier de presse et parfois la forme francisée livre de presse. On relève exceptionnellement la forme book-press: On n'en finira pas aisément avec Hallier: peu d'écrivains ont été aussi

Les cas de recours au contrat à durée déterminée .............................................................. 15 3.3.2 Interdiction de recourir au CDD .............................................................................................. 16 3.3.3 La conclusion du contrat à durée déterminée........................................................................ 17 3.3.4 La période d’essai ..............................................................................................

1er titre : relatif à la détection et au traitement préventif (art L 610 et s) 2e titre : procédure de sauvegarde (art L 620 et s) 3e titre : redressement judiciaire 4e titre : liquidation judiciaire 5e titre : sanctions 6e titre : dispositions procédurales 7e titre : régime particulier pour certains départements 8e titre : EIRL 3) La loi du 26 juillet 2005 et l’ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 modifient le Livre VI du Com. Intérêt de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 entrée

nécessaire : article 54 de la constitution. 2001 traité de Nice : aménagements institutionnels, élargissement de l’union : 27 pays membres. (différent prises de décision qu’à 6). Modification du mode de fonctionnement : vaste réforme envisagée. Le 29 octobre 2004 : constitution de l’Europe : traité signé, mais pas ratifié. Ratification en France : possibilité de ratification parlementaire ou référendaire, la voie référendaire a été choisie le peuple Français a dit Non. La constitution européenne est donc

Générale de Droit et de Jurisprudence Lloyd’s of London Press Lloyd’s Law Report Lloyd’s Maritime and Commercial Law Quaterly VII   LMLN NITL NSA NVOCC OCDE OLSA OSRA OTI PUAM PUF RD RDC Rev.crit. Rev.dr.unif Revue Scapel RJDA Ro-Ro RRJ RTD civ. SDNY TEU VOCC VSA WSC Lloyd’s Maritime Law Newsletter National Industrial Transportation League (USA) NVOCC Service Agreement Non Vessel Operating Common Carrier Organisation for Economic Co-operation and Development Ocean Liner Service Agreement

maxence 2008 Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une