Civ 2ème 10 Mars 2004

.................3 A. B. II. A. DE LA DUREE DU PRET 3 Cass. civ. 1re, 19 novembre 1996 3 Cass. civ. 1re, 3 février 2004 3 DES VICES DE LA CHOSE PRETEE 4 Cass. civ. 2ème, 13 décembre 1973 4 Cass. crim., 17 septembre 2002 5 LE PRET DE CONSOMMATION ........................................................6 DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION 6 Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8 Date de création du document : année universitaire

décision puisqu’à la fois ils ont annulé la décision, et à la fois il viennent compenser la perte de l’association. La Cour censure au motif que « ». Aller consulter la décision du conseil constitutionnel du 13/06/2013, 2013-672, commentée à la RTD Civ. p. 832, sur la désignation des organismes de prévoyance auxquelles les sociétés doivent adhérer. § 2. Le principe de bonne foi Article 1134 « les conventions doivent être exercées de bonne foi ». Le domaine de l’obligation de bonne foi, jadis cantonnée

DE LA FAUTE DELICTUELLE ...........................3 L’ELEMENT OBJECTIF _______________________________________________ 3 Civ.1ère, 18 avril 2000................................................................................................... 3 Civ.2ème, 5 décembre 1990 ............................................................................................ 3 Civ.2ème, 23 novembre 1972.......................................................................................... 4 B. L’ELEMENT

p.765 I Notion Document 1 :Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Document 2: Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488, RTDCiv. 2001, 329 III Conciliation avec la liberté d’expression Document 5 : CA Paris 19 décembre 2013 n° 13-23969 Document 6 : Civ. 1ère 20 mars 2014, AJ Fam. 2014, p. 380, JCP

porter bénévolement assistance à autrui. Quelle va ê la source de l’obli de réparation ? 1ère civ 1er décembre 1969 : collusion en vélomoteur et automobile + tiers. Fondement : resp contractuelle : il existait un accord de volonté et le consentement exprès de l’assisté n’était pas nécessaire car l’offre avait été faite ds son intérêt exclusif => accord de volonté factice. Atténuation : 1ère civ 7 avril 1998 : une conv d’assistance bénévole ne peut exister que lorsque l’intervention du sauveteur

très large : aucune restriction n’y est posée à l’immunité du préposé qui remplit la condition évoquée ci-dessus. Après un moment d’hésitation (Cass. civ. 1re, 13 nov. 2002, AHNAC), la jurisprudence en a même fait bénéficier les salariés des professions médicales, en dépit de leur indépendance dans l’exercice de leur art (Cass. civ. 1re, 9 nov. 2004, deux arrêts, l’un concernant un médecin, l’autre une sage-femme). L’immunité du salarié serait pourtant choquante dans certains cas et la jurisprudence

la question du divorce sera ici traitée. Principes directeurs du droit du divorce C’est la loi du 11 juillet 1975 qui a posé les grands principes du droit contemporain du divorce. Ces principes ont été repris et développés par la loi du 26 mai 2004 et s’organisent autour de trois idées : * Libéralisation : l’idée progresse que ce n’est pas au droit, c’est à dire à la société, qu’il appartient de régler les conflits conjugaux, mais à des normes non juridiques (religieuses ou morales) et au sens

obligations - Régime général, Economica, 2ème éd., 2011. P. MALAURIE, L. AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 5ème éd., 2011. P. MALINVAUD et D. FENOUILLET, Droit des obligations, LexisNexis, 12ème éd., 2012. F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2009. Ouvrages plus anciens : -  Code civil (Dalloz ou Litec, si possible 2014) J. CARBONNIER, Droit civil, Les obligations, Puf, Quadrige, 2004. H. L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS

L’offrant demeure donc totalement libre de retirer son offre à tout moment. Il faut toutefois réserver l’hypothèse d’une révocation abusive de l’offre. Jurisprudence : Un arrêt récent (Cass. com. 26 novembre 2003, RTD civ. 2004, p. 80, obs. J. MESTRE et B. FAGES ; RDC 2004, p. 257, obs. D. MAZEAUD) a utilement précisé les contours de la révocation abusive de l’offre. En l’espèce, la société Manoukian avait ouvert des négociations avec les consorts Wajsfisz en vue de leur racheter des parts

Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Avis client: non évalué partager Sommaire 1. L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui. 1. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé