Civ Ii 8 Juillet 2004

étudiants devront faire la lecture préalable des différents textes reproduits dans le recueil, ceux-ci pouvant être de la jurisprudence ou des textes de doctrine. La participation active de tous sera donc une condition nécessaire au succès du cours. II- MODE D’ÉVALUATION Un take-home de 24 heures remis lors de la dernière séance de cours (le 11 novembre) sur certains thèmes abordés en salle de cours comptant pour 30% de la note finale. Un travail dont le sujet sera conjointement choisi par l’étudiant

50). Sommaire analytique Introduction[->7] I. - La loi nouvelle et le passé[->8] A. - Principe de non-rétroactivité[->9] B. - Domaine de la non-rétroactivité[->10] 1° Critères de rattachement[->11] 2° Principales applications[->12] a) Droits d'origine légale[->13] b) Droits d'origine volontaire[->14] c) Incertitudes de mise en oeuvre[->15] 3° Exception de la rétroactivité in mitius[->16] II. - La loi nouvelle et l'avenir[->17] A. - Principes de solution[->18] 1° Effet immédiat[->19]

partir sur accidents de la circulation, car il s’agit d’un fait volontaire 1240 (violences volontaires en droit pénal). Résolu en une ligne (doc. 3 du TD N°2, plan Vigipirate et jet volontaire d’une barrière sur une voiture Civ. 2ème, 13 nov. 2008, n° 07-16228, inédit). /2 II. La R issue de la loi de 1985 de Régis, conducteur fautif du véhicule Pas la voiture de Régis lorsqu’il envoie les SMS à tout le monde, s’emplâtre dans un platane. Article 5. Normalement, R du gardien du véhicule (propriétaire

OBLIGATIONS DECLARATIVES DU VENDEUR D’IMMEUBLE Présenté par : Monsieur ABDOU Béchir Sous la direction de : Monsieur le Professeur BERGEL Jean-louis Année universitaire 2004-2005 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATION Act. : Administr. : AJDI : AJPI : al. : An. des loyers : A.N. : art. : Bull. civ. : C.A. : C. civ. : Cass. : Ch. : Chap. : Chron. : Com. : D. : Defrénois : Doct. : éd. : Encycl. : Fasc. : Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer

et sa vie privée, l’article comporte notamment des images de son patrimoine. I/ Les atteintes à l’honneur Utiliser le droit à l’honneur dans le cadre de la vie publique et professionnelle. Les atteintes à l’honneur sont prévues par la loi du 29 juillet 1881, fondatrice de la liberté de la presse, cette loi prévoit deux sortes d’atteintes à l’honneur : la diffamation et l’injure. La diffamation correspond à toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération

1998, Bull. civ IV, n°134. Document 2 – Articles 51 à 53 du Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Document 3 – Civ. 2e, 15 janv. 2009, Procédures avril 2009, n°113, obs. R. Perrot. Document 4 – Article L. 4732-2 du Code du travail. Document 5 – Civ. 2e, 8 avril 1998, Bull. civ. II, n°122. Document 6 – Civ. 2e, 30 avr. 2002, Bull. civ. II, n° 83. Document 7 – R. Perrot, obs. sur Civ. 2e, 28 octobre 1999, R.T.D.Civ. 2000, p. 162. Document 8 – Civ. 2e, 22 mars 2001, Bull. civ. II, n°58. Document

Les Restitutions entre les Parties Consécutives à l’Annulation du Contrat Plan Juridique : I : Les Hypothèses où la Restitution est possible. A : La Restitution en Nature. B : Les Situations où la restitution en nature n’est plus possible. II : Les Limites à la Restitution. A : Les Contrats Successifs. B : La Restitution à l’égard des tiers. « [L]e problème des restitutions demeure sans doute l’un des plus délicats de notre droit contractuel ». Cette citation indique les difficultés

FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution ? Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il

juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 (extrait) Document 4 : Civ. I, 21 mars 2000, Bull. n°97, D. 2000, p. 593, note Ch. Atias, RTD civ. 2000, p. 666, note N. Molfessis Document 5 : Civ. I, 9 octobre 2001, Bull. n°249, D. 2001, p. 3470, rapport P. Sargos et note D. Thouvenin, RTD civ. 2002, p. 176

1 Droit des contrats Responsable de cours : Sébastien Ranc Chargée de TD : Mme Laisa Ferreira Séance de TD n°2 : Les négociations et les phases précontractuelles Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer