Civ Ii 8 Juillet 2004

La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation du raisonnement par les parties § 1. L’argumentation A. Les arguments d’autorité B. Les arguments de raison 1

Grenier DISSERTATION Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité

Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première approche du langage juridique Lecture et analyse de : -G. Cornu, Linguistique juridique, éditions Montchrestien, (extraits); -J.-L. Sourioux, "Pour l'apprentissage du langage du droit", RTDciv. 1999, p.343 III – Définitions Rechercher

Commentaire d'arrêt n°1: IGD Cass. Civ. 1ère, 2 avril 2008 L’évolution des sociétés entraîne avec elle des modifications et adaptations des lois en vigueur. Ainsi, de nombreuses lois disparaissent chaque année tandis que d’autres sont créées. Les juges ont donc parfois du mal à savoir quelles lois appliquer dans une affaire où interviennent de nouvelles lois. En l'espèce, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a du faire face à l’apparition d’une nouvelle loi durant un

doits primordiaux, il a fallut attendre la loi du 17 juillet 1970. Il ressort de l'article 9 du Code Civil , issu de la loi de 1970 , que >. La vie privée est l'ensemble des activités d'une personne qui relève de son intimité par opposition à la vie publique. Le respect de la vie privée est donc un droit et ce droit est donc protégé par la loi. Par respect on doit entendre inviolabilité. La vie privée est également protégée par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme,

substituée à la famille traditionnelle issue du code civil · Aujourd'hui, il n'existe plus une famille, mais des familles. On parle de modèles familiaux : · la famille qui repose sur le mariage : jusqu’au 1er juillet 2006, cette famille est appelée famille légitime. Depuis le 1er juillet 2006, cette expression est supprimée: on parle maintenant de famille fondée sur le mariage. · La famille qui ne repose pas sur le mariage, mais sur des unions de faits comme le concubinage. · La famille monoparentale:

question: "la détermination du prix dans le contrat de vente est-ce une nécessité absolue à sa validité?" Pour apporter des éléments de réponses à cette interrogation, nous développerons deux grands points ; (I) Les éléments du contrat de vente puis; (II) Les effets de la vente. I- Les éléments du contrat de vente En effet, la présence d'une chose est indispensable au transfert de propriété et, partant, à l'identification de la vente. La chose doit néanmoins présenter certaines qualités pour être

Nanterre cedex e-mail : philippe.guttinger@u-paris10.fr Cet article est une refonte importante d’une communication présentée au colloque international « De la connaissance des paysages à l’action paysagère », organisé à Bordeaux du 2 au 4 décembre 2004, sous l’égide du ministère de l’Écologie et du Développement durable dans le cadre de son programme « Politiques publiques et Paysages ». 12 A U COURS de ses marches dans la campagne, le promeneur pourra découvrir, surtout le long des

Sous-section 2. Actualisation sélective  Actualité rassurante car très limitée — Nous rendrons compte des décisions habituellement citées, dans les IEJ »sensibles », sur le thème de la condition : 2 1/ Sur la condition potestative  Cass. civ. 1ère, 16 mai 2006 : l’arrêt illustre l'obligation alternative et l’exclusion qu’elle opère de la potestative. La première chambre civile consacre sa pleine efficacité pour mieux la distinguer d’une condition potestative. Pour la première Chambre

Chapitre II. Les conditions d’exécution des actes d’investigation………………………122 TITRE II. LES ACTES D’INVESTIGATION NON RÉGLEMENTÉS PAR LA LOI.........................................................................................................................................158 Chapitre I. Les preuves recueillies par les autorités policières et judiciaires……………162 Chapitre II. Les preuves produites par les parties……………………………………….198 CONCLUSION PARTIE I………………………………………………………………..229 PARTIE II. LE RÉGIME