Civil 2ème 5 Juin 1991

européen, qui a avoir avec la politique internationale. Les prémisses de ce concert européen sont à chercher du côté du Congrès de Vienne, qui entre novembre 1814 et juin 1815, constitue une conférence internationale qui essaie de régler l’après épopée napoléonienne. A l’issu de ce Congrès de Vienne, (qui se termine par un acte final, le 9 juin 1815, qui représente une sorte de traité collectif) un traité d’alliance va être conclu en novembre 1815 entre l’Autriche, la Prusse, la Russie et l’Angleterre

Université Mohammed 1er Ecole supérieure de Technologie. Oujda. Année Universitaire : 2011/2012 Sommaire Remerciements : 4 Introduction  générale : 5 Chapitre I : Evolution du secteur du transport aérien depuis l’indépendance. 6 1-Cadre Légal et réglementaire du secteur aérien. 6 2- Dates clés pour les aéroports et le transport aérien au Maroc. 6 3-Infrastructures aéroportuaires. 7 3.1.1. Aéroport de Casablanca – Mohamed V 7 3.1.2.

générale : Explique ce que c'est le Smic DOCUMENT 2 Titre : Non respect du SMIC: La premiére condamnation de carrefour en 2008 confirmée a Dijon Nature: Article internet Date : 9 Juin 2012 Source : Internet http://www.lsa-conso.fr/non-respect-du-smic-la-premiere-condamnation-de-carrefour-en-2008-confirmee-a-dijon,130885 Idée générale : Non respect du Smic DOCUMENT 3 Titre : Evolution du Smic par mois depuis

3 AVANT-PROPOS................................................................................................................. 4 EQUIPE DE REDACTION................................................................................................... 5 1. LA CARRIERE ............................................................................................................. 6 1.1 LES CATEGORIES D’ENSEIGNANTS ............................................................. 6 1.2 LE RECRUTEMENT.......

répondre de la croyance légitime provoquée ? - Consistance du quasi-engagement : Cass. 1re civ., 13 juin 2006, 05-18469 – L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence, dès l’annonce de gains, l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans

ont jugé plusieurs arrêts allemands. Le transfert d'un bien intellectuel sous licence est très fréquent. Il arrive b) c) 1 2 3 Voir par ex. un arrêt de l’Appellationsgericht Charlottenburg, du 11 janvier 2002, rés. in INGRES News 2002/5, p. 4 = computer und Recht 2002, p. 297. Voir ci-après ch.IV B et en général Ph. Gilliéron, La procédure de résolution en ligne de conflits relatifs aux noms de domaine, publication CEDIDAC, no 48, Lausanne 2002. Voir F. Dessemontet,  La dématérialisation

Le droit de la responsabilité délictuelle Introduction: La notion de responsabilité délictuelle Au sens large, la resp civile englobe à la fois la resp contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle. Le délit civil est un fait qui est commis avec la volonté de causer un dommage. Le quasi délit est un fait dommageable non intentionnel. C'est la raison pour laquelle on parlera de resp délictuelle et de resp quasi délictuelle. La notion de resp puise ses origines dans les lois morales

ETATS UNIS - BRESIL: ROLE MONDIAL, DYNAMIQUES TERRITORIALESIntroduction :USA : pays puissant du nord.Brésil pays puissant du SudMêmes objectifsMaitrise des territoiresIntégration dans la mondialisation Différents USA, pays qui domine depuis longtempsBrésil une puissance émergente. PB : Comment se manifestent spatialement à deux échelles différentes ces notions de puissances concurrentes ? Deux géants d’AmériqueAspects et limites de la puissance Puissances économiques : deux centres d’impulsionUSAdynamisme

DROIT CIVIL (des obligations) 1er semestre Précis Dalloz de François Terré 2013 Travauxdiriges.fr : fiches de td, plan du cours, horaires des td Prendre entre 5 et 10heures par TD INTRODUCTION I Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un, que l’on appelle le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on appelle le débiteur, qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. L’obligation puise sa source dans un lien

Cours : Contentieux administratif Auteur : François BARLOY et Jean-Marc MAILLOT Leçon n° 1 : Les branches du contentieux administratif Introduction Le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) définit dans son article 30 l'action en justice comme " le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ". Confortant cette idée de l'unité de