Civil 2ème 5 Juin 1991

Droit Civil 5 : régime général des obligations Il suit un régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires

s’affirment. - Enfin, on verra sur quelles bases se réorganise le monde et quels espoirs la paix entraîne ? I un monde en ruine à reconstruire A) Un bilan humain désastreux  60 millions de morts (6x + qu’en 1914-18), dont une majorité de civils (52 %, à cause des bombardements, des camps allemands, restrictions alimentaires (fragilité aux maladies…). Parmi eux, de 20 à 30 millions de Russes, 15 % de la population polonaise, 200 à 300 000 américains. Il faut ajouter à ce bilan humain les

morale universelle, en tout cas elle situa un individu par rapport à un ordre qui est métaphysique. En revanche le droit lui régit des relations humaines dans un cadre définit. Au 2ème, Census dit «  le droit est l’art du bien et de l’égal. » Pour les romains le seul droit est le droit de la famille, c’est le droit civil. Unité de l’ordre : la nation de droit nous ramène aux faits que tout individu est unique et que tout individu peut être régit par des normes. Cela ne veut pas dire qu’il existe

notions de familles très différentes selon les pays. En effet, si l’on considère la situation en Espagne, on s’aperçoit qu’il existe le mariage et l’adoption homosexuels. De ceci découle l’absence des termes « père » et « mère » dans l’ensemble du code civil espagnol. Il faut donc supprimer tous les à priori concernant la notion de famille. B) La sociologie Les sociologues ont mis en lumière deux mouvements caractérisants l’évolution de la famille tout au long du XXe siècle. Carbonnier a beaucoup

d’harmoniser les répertoires d’emploi existant dans les différentes fonctions publiques. o Des cadres professionnels communs pour certaines professions « trans-fonctions publiques ». o Mieux encadrer les possibilités de recours à des non titulaires. 5°) Développer les responsabilités et mieux gérer les ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat. o Définir des « périmètres ministériels administratifs » stables, à partir des champs de compétence des secrétaires généraux de ministères

salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME

travail b. Les rapports entre travail et capital c. Le travail, titre de participation d. Rapport entre travail et propriété privée e. Le repos des jours fériés IV. LE DROIT DU TRAVAIL a. Le travail est nécessaire b. Le rôle de l'État et de la société civile dans la promotion du droit au travail c. La famille et le droit au travail d. Les femmes et le droit au travail e. Travail des enfants f. Migrations et travail g. Le monde agricole et le droit au travail V. LES DROITS DES TRAVAILLEURS a. Dignité des

1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856. Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard. Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d'assurances entre 1941 et 1951 dont

de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Précis Dalloz, 8ème éd., 2004. Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 5ème éd, 2008. M.-L. Niboyet et G. de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé, LGDJ, coll. Manuels, 2ème éd., 2009. III : Revues spécialisées : Revue critique de droit international privé. Revue trimestrielle, citée : Rev. crit. ou Rev. crit. DIP, ou RCDIP. Journal de droit international privé. Revue trimestrielle, citée Clunet, ou JDI.

onéreuse. Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des moyens de transport plus onéreux. Ainsi en a jugé un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 décembre 1998. Un transporteur maritime avait promis de transporter des pélerins en terre sainte. Il fut paralysé par une grève des marins. Celle ci n’était pas insurmontable car il pouvait recourir à un transport aérien. Il doit donc une exécution