Civil 2ème 5 Juin 1991

Promotion : 2010-2011 FICHE DE LECTURE [pic] UE6 TARDIEU Catherine SOMMAIRE 1. L’auteur : son œuvre 3 2. Les références précises de l’ouvrage 4 3. Le thème principal, les thèmes, le public visé, les mots clés 5 4. Le résumé de l’ouvrage 6 5. L’écriture 7 6. L’intérêt de l’ouvrage 7 7. La bibliographie 10 1. L’auteur : son œuvre Biographie Philippe Meirieu, né le 29 Novembre 1949 à Alès, est un spécialiste en Sciences de l'Education et en Pédagogie. Très

arrets de la grde chambre sont definitifs (art 44) > pas objet d'un appel ou d'un recours. Ormis le cas de dessaisissement, toute partie peut saisir la grande chambre dans un delai de 3 mois a compter de l'arret d'une chambre. Ds ce cas, un college de 5 juges de la grde chambre choisit d'accepter ou non la demande. : encore 3 conditions du dessaisissement (grave/relative a la convention/contradiction avec un arret anterieur) > MAIS pas la mm procedure. Les cas dans lesquel la grde chambre accepte un

relatif à la révision de l'annexe « Enquêteurs » P.73 METHODE POUR LA MISE EN PLACE………………………………………………….. de la nouvelle classification des ETAM du 15 décembre 1987 P.74 DECISION DU 16 JUIN 1988 ………………………………………………………………… P.83 De l’Assemblée Générale des Institutions de Retraite des Cadres ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 1991………………………………………………………. relatif à la définition du statut des deux types d'enquêteurs P.85 AVENANT N° 11 DU 8 JUILLET 1993…………………………………………………….. P.108 relatif aux fins de chantier dans

la défaite du IIIe Reich et * garantir la stabilité du monde au-delà de la victoire. L’union soviétique discute déjà de sa représentation aux Nations Unis. La charte de l’ONU est déjà fixée et sera signée à la conférence de San Francisco le 26 juin 45 signés par 51 Etat mais sans les vaincus : par encore la base de ce qui va être la future charte. Mais le monde n’est pas encore pacifié, lors de la conférence de Postdam du 17 juillet au 2 août 1945, Il faut fixer à l’avance le sort des ennemis

dans la tête. Pour parvenir à ce stade, il faut la rupture de l’Alliance. Or aucun des protagonistes ne veut apparaître comme le responsable de la rupture. C. La fin de la Grande Alliance 1. Les grandes dates concernant la fin de la Grande Alliance 5 mars 1946 : Discours de Winston Churchill à Fulton  dans lequel il démontre la supériorité du monde anglo-saxon et critique le rideau de fer voulu par les soviétiques 14 mars 1946 : réponse de Staline, qui accuse Churchill de revenir au racisme de la

;(Alinéa 11) supplée le Président de la République, en cas d'absence, dans la présidence du Conseil Supérieur de la Sécurité nationale ;(Alinéa 12) est le Chef de l'Administration (dont celle de la Sécurité nationale); (Alinéa 13) nomme aux emplois civils et militaires ainsi qu'à ceux des organismes relevant de l'Etat, sous réserve des dispositions de l'article 54 alinéa 4 ». Cet ancrage à l’échelle constitutionnelle témoigne de l’importance du domaine de la Défense à Iles vierges au niveau national

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

bouleverser l’Europe ? 1° Les origines de la première Guerre Mondiale Les Etats Européens sont concurrents : -Rivalité pour les possessions coloniales -Rivalités économiques -Rivalité militaire (course aux armements) (Carte page 13) En Juin 1914, l’héritier au trône d’Autriche-Hongrie, François Ferdinand a été assassiné à Sarajevo. Cet assassinat déclenche le fonctionnement des alliances et la guerre éclate fin aout 1914. 2° Le déroulement des opérations militaires Les fronts sont

Pologne et c’est le début de la première guerre mondiale. 4. L’Espagne Franquiste En 1936, l’Espagne est en guerre civile. Et c’est dans ce pays, et lui seul, que le parti fasciste a su tenir jusqu’en 1975. Cette guerre civile espagnole est la représentation iconique de la guerre entre les extrémistes de gauche et les extrémistes de droite. C’est une guerre civile violent => acte de barbarie. Aujourd’hui encore, on ne comprend toujours pas les raisons de ce conflit. Elle oppose 2 camps :

chèque, incrimination chèque sans provision (dépénalisé depuis par la loi du 30 décembre 1991). La finalité de ces nouvelles infractions est double : protéger l'ordre public économique et indirectement les intérêts des particuliers. 1945 : apparition du droit pénal économique Deux ordonnances du 30 juin 1945 sur les prix et la législation économique : régime administratif de fixation des prix ce qui entraîne 2ème étape : L'étape économique une multiplications des infractions et des règles d'encadrement